X... durant la période litigieuse, tout en versant durant cette même période des cotisations de retraite pour M.

salaire minimum de la catégorie du salarié ; qu'en retenant que l'employeur avait reconnu que la rémunération des temps d'astreinte devait être calculée par référence au salaire de base du salarié en lui versant

conforme aux stipulations contractuelles et que la société BPM avait renoncé dans le délai de quatre mois qui lui avait été imparti le 31 juillet 1991, la cour d'appel qui a dit que la société BPM, en ne versant

laissaient clairement entendre que la partie civile était dépourvue d'idées et plagiait les oeuvres d'autrui ; qu'en statuant ainsi, alors que ces propos se bornaient à critiquer une manière d'agir, versant

qui a été souscrit auprès d'un assureur de responsabilité est invoqué, non par l'assuré, défaillant, mais par la victime du dommage, laquelle est un tiers, il incombe à cet assureur de démontrer, en versant

procédure de dénonciation d un usage non supprimé ; qu en statuant ainsi, la cour d appel a donc violé l article L. 132-8 du Code du travail ; alors, d autre part, que la société Pomona faisait valoir, en versant

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, Y..., CONDUISANT A PIED SUR UN CHEMIN VERGLACE, UN TOMBEREAU TIRE PAR UN CHEVAL, FUT PROJETE SUR LE SOL ET BLESSE A LA SUITE DU HEURT

SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE , A LA SORTIE D'UN VIRAGE , L'AUTOMOBILE DE HAUTTEMENT, DANS LAQUELLE TROPET AVAIT PRIS PLACE, SE DEPORTA SUR LA GAUCHE EN PASSANT SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS

Sainte-Victoire, bâtiment F, en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Saumur (section activités diverses), au profit de : 1°/ Mme Claudine Y..., demeurant à Vernantes

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Maxicraft, société anonyme, dont le siège est BP 29 Route de Vernantes

DEVAIT S'ATTENDRE A TROUVER DU VERGLAS AU MOMENT ET A L'ENDROIT OU IL EN A TROUVE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR MENTIONNE QUE X...

1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de l'Association pour l'adaptation et l'insertion sociale (APAIS), dont le siège est Etablissements de Jalesnes, 49390 Vernantes

allégation de l'existence de la société mentionnée dans l'annonce a déterminé, le 2 octobre 1993, jour de la signature des statuts, les parties civiles à participer à la fondation de la société Eurocama en versant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Myriam Y..., demeurant à Vernantes (Maine-et-Loire), La Breille Les Pins, en cassation d'un arrêt rendu

P... a immobilisé puis laissé reculer son véhicule, dont la partie arrière s'est trouvée bloquée sur la voie ferrée en raison de la présence de verglas. 2.

personnel et de locaux en adéquation avec la nature de leur activité telle que mentionnée dans leurs statuts respectifs, *] les sociétés Temirtrans, Kamatrade, Sieleco Transport, Parioil (ex Sarl Verona

à fait opportune, au moment de la grève leur permettait ainsi de préserver leurs intérêts personnels en maintenant leur niveau de salaire habituel pendant le mois à venir alors que leurs collègues verront

septembre 2008, un accord atypique opérant une distinction dans la gestion du régime complémentaire des frais de santé entre les salariés actifs, l'entreprise en assumant directement la gestion et ne versant