R..., mandataire judiciaire ; que Mme I..., ès qualités, a demandé à la Caisse de procéder au virement vers la Banque Delubac des sommes figurant sur les comptes bancaires de la société Parfeum ; que,

Y... portant mention de virement mensuels sur ordre de M.

la régularité formelle du chèque ; qu'en outre, la cour d'appel a elle-même admis, par motifs adoptés, que le groupe dont fait partie la société EK boutiques avait fait « l'objet de tentatives de virement

résulte des propres énonciations des premiers juges, de l'ordonnance de renvoi et des pièces de la procédure que les détournements ont été réalisés grâce à l'établissement préalable de faux ordres de virement

notamment, au Luxembourg, et opéreraient des mouvements de fonds importants avec l'étranger ; que dans ces conditions, autorisant la visite domiciliaire sollicitée, en se fondant sur l'existence de quatre virements

notamment, au Luxembourg, et opéreraient des mouvements de fonds importants avec l'étranger ; que dans ces conditions, autorisant la visite domiciliaire sollicitée, en se fondant sur l'existence de quatre virements

des sommes prélevées et du remboursement régulièrement comptabilisés des frais avancés pour le compte de la société ; "aux motifs propres que la Cour relève, pour sa part, s'agissant des trois virements

rémunérait pour la période du 17 octobre 1991 au 26 mai 1996 ; que sa décision manque de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 4 / qu'en se bornant à relever qu'en 1994, un virement

X... ayant prétendu que conformément à la convention du 20 septembre 1992 ce virement correspondait au premier acompte, comme en attestait le décompte non contesté du 20 février 1994, la cour d'appel qui

[R] devait être fixé au 7 février 2023, date à laquelle l'administration avait procédé au virement de cette somme au profit de M.

[L] [J], et d'une somme de 22 800 euros, au titre des virements effectués à partir des comptes d'[K] [E] entre le 7 et le 11 octobre 2016 au profit des enfants de M.

négligences peuvent être reprochées à la SCP [1] dans leur process de contrôle interne et dans la marge d'action laissée à [Y] [C] qui disposait des codes de connexion et de validation pour procéder aux virements

Plastivire", dont le siège est 9 place Duchasseint, 63300 Thiers, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société anonyme Thiers Viroles

elle a séjourné du 22 juillet au 26 août 1982 ; que durant ce séjour, Mme X... a reçu deux transfusions sanguines ; qu'un test, pratiqué le 27 février 1996, a fait apparaître qu'elle était porteuse du virus

s'associer dans la construction de la maison, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le virement

cassation de l'arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société Virydis enseigne Leclerc, société anonyme, dont le siège est "Le Moulin de Viry

X... étaient relatives à des prélèvements effectués à partir du 1er avril 1990 ; qu'en s'abstenant alors de rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, si, d'une part, le virement de 140 000

contrats d'assurance - vie, au profit de sa compagne Mme Y..., et transféré le 15 avril 1993 au profit de cette dernière un contrat d'assurance vie souscrit initialement au profit de son épouse, puis viré

Y..., avec un intérêt non contesté pour la SICAMOB, du reste traduit dans ses télex de janvier 1989, accompagnant un virement bancaire au profit d'X...

compte, dont le solde est resté débiteur pour un montant supérieur au découvert qui avait été convenu ; que par lettre recommandée parvenue trois jours plus tard à la banque, Mme Y... lui a enjoint de virer