Michel Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Revalux, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

la société P2C Investissements, société anonyme, 2°/ au CGEA de Nancy, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La société P2C Investissements a formé un pourvoi incident contre

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Michel X... était fondé à se prévaloir d'une créance en application de l'article 815-13 du code civil, il a dit n'y avoir lieu à faire droit à sa demande actuelle, en expliquant dans ses motifs que cette

des demandes dirigées contre la société UCI, M.

Pour rejeter la demande en paiement formé par la société Arcelormittal contre la société Blue construction, l'arrêt retient que, dans ses dernières conclusions, la société Arcelormittal ne demande pas

Gabriel X..., demeurant Château La Tour Seran, Saint-Christoly de Médoc, à Lesparre (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° Y 15-13.237 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

N... par RPVA le 15 novembre 2017 ainsi que sa signification à la demanderesse en personne le 1 er mars 2018 ; que s'agissant de la mention figurant dans l'acte, « ce titre est, actuellement définitif

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

instance ; qu'il s'en déduit que cette compensation des créances de la SARL [...] sur la SA J...

CHAUVIN, président Arrêt n° 1218 FS-P+B Pourvoi n° J 15-24.793 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B....

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Louis D... , domicilié [...]                                                        , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[X] et Mme [D] Si la faute du prêteur dans la libération des fonds est susceptible de le priver de sa créance de restitution, encore faut-il, pour l'emprunteur qui oppose ce moyen à la demande en restitution

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

domicilié en son parquet général, cour d'appel de Montpellier, [...] , 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Occitanie, dont le siège est [...] , défendeurs

l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 mars 2016 relatif à la fraude paulienne ; que, par note en délibéré du 22 mai 2018, la SELARL Conti & Sceg nous demande, à titre principal, de la rejeter ; que