des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié à Nancy (Meurthe-et-Moselle), immeuble "Les Thiers", ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

X... a été engagé le 5 juillet 2011 en qualité d'agent d'exploitation pour un emploi d'agent de sécurité, chef de poste, par la société Neo Security ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 3.

sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de rejeter son moyen de nullité de la procédure de contrôle, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L. 225

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 4.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de : 1 / M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses trois premières branches 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et cinquième branches Enoncé du moyen 2.

de résultat alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat cause nécessairement au salarié un préjudice ; qu'après avoir constaté que l'employeur

Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 octobre 1997, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour infraction à la réglementation relative à la sécurité

n'a été rendue possible que par une formation et une information insuffisantes à la sécurité, l'absence de prise en compte des capacités propres à chaque salarié de mettre en oeuvre les précautions nécessaires

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de M.

M. l'avocat général DI GUARDIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits en demande, les mémoires en défense et en réponse ; Sur le moyen

de clôture du chantier, l'absence de signalisation et d'entretien du plan d'eau et enfin l'absence de mise en place du cordage de sécurité préconisé par le maître d'oeuvre ; "... qu'en ce qui concerne

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 3.

de l'hygiène et de la sécurité en sa qualité de directeur de l'usine, n'ayant procédé à aucune délégation, a violé les dispositions du Code du travail concernant l'hygiène et la sécurité, en laissant