AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Benoît X..., âgé de 15 ans, qui

25480 Valentin, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Nadine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA

; que la Mutis a refusé de prendre en charge les conséquences de cet accident ; que la cour d'appel (Bourges, 18 mars 1994), accueillant partiellement le recours de M.

Y..., pour les voir déclarer responsables des conséquences dommageables de l'accident, et ont appelé en cause le Fonds de garantie automobile pour le cas où ces défendeurs ne seraient pas assurés ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... a été victime, le 26 juin 2004, d'un accident en se rendant à son travail ; qu'il a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) la prise en charge de cet accident au titre

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 466 ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

au Code de la route ou des imprudences ou d'autres fautes qui aient joué un rôle certain dans la collision, ou qui aient contribué à causer l'accident ; " alors que les articles 319 et 320 du Code pénal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme F.T.E.I., dont le siège social est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 243 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, LE CONJOINT PARTICIPANT A L'ENTREPRISE OU A L'ACTIVITE D'UN TRAVAILLEUR NON SALARIE, NE PEUT ETRE

de maintenance ; qu'à la suite d'une matinée de travail, il s'est rendu au restaurant d'entreprise du client vers 14 heures lorsqu'il a été pris d'un malaise entraînant aussitôt son décès ; que la caisse

par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section C), au profit : 1°) de la Caisse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations et constatations des juges du fond, que la société

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

Y..., père de la personne accidentée, en qualité de curateur, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la Caisse) ; que M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR déclaré opposable à la société Fidal la décision de prise en charge par la CPAM de la Somme de l'accident mortel du 15 avril 2003 de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PARTICIPANT A UNE COURSE CYCLISTE ORGANISEE SUR ROUTE PAR LE VELO CLUB AIXOIS, M A...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant