ou mandataires agissant en cette qualité, lesquels sont considérés comme des préposés ; que la cassation de l'arrêt en ce qu'il a débouté la société DS FRANCE de son action en responsabilité à l'encontre

de sommes qu'il n'était pas tenu de verser à son assuré en exécution du contrat d'assurance ; qu'en retenant que le moyen tiré de ce que la société GMF assurance, prétendant exercer une action subrogatoire

, et par Jacques C..., son collaborateur, et après avoir reçu de la société GLFI une lettre datée du 5 juin 1996 l'assurant que son emprunt était accepté, Yvon X... remettait une somme de 162 500 francs

civile immobilière de construction vente Rond Point des Pistes (la SCI), assurée en police dommages-ouvrage par la Société mutuelle d'assurance bâtiment et travaux publics (SMABTP), a fait construire

Generali assurances IARD et la société Cofica bail aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société General assurances IARD à payer à M.

SFTS mandatée par la société Maisons Phénix et assurée par la société Abeille devenue Aviva assurances (Aviva), est intervenue pour réaliser les travaux de reprise qu'elle a sous-traités à M.

siège est 7,8 Stadswaag, 02000 Anvers (Belgique), 2 / de la société CP Bourg, société anonyme, dont le siège est ... 410, 94573 Rungis Cédex, 3 / de la compagnie Winterthur assurances, venant aux

civile immobilière Desaix Fédération, de la SCP Gatineau, avocat des consorts D..., de Me Odent, avocat de la société Applications Rationnelles des Sols et de la société Mutuelle assurance du bâtiment

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 25], 6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société Bovagne frères, société par actions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° K 08 12.806 formé par la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAAF assurances et le pourvoi

de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Roseline X... et la société Mutuelles du Mans Assurances IARD ; Sur le premier moyen du pourvoi n° S 09-17.163 : Vu l'article L. 125-1, alinéa 3,

[U] a souscrit auprès de la société GFA Caraïbes (l'assureur) une assurance multirisque afin d'assurer son appartement, donné en location, situé sur l'Ile de Saint-Martin. 2.

Tecarmor de la situation financière exacte de la société Cornelius; encore que monsieur D..., directeur commercial de la société Cornelius de mai 2003 à mars 2004, atteste ce qui suit: " ..

les faits lui permettant de l'exercer ; qu'en se bornant à retenir, pour en déduire qu'était prescrite l'action du syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à l'encontre de son ancien syndic, la société

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société d'assurance MMA IARD asssurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

[Adresse 1], 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

entreprises dont la société MGP pour le lot "menuiseries intérieures" et a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société L'Equité ; qu'après réception des travaux, une expertise a été ordonnée

GIAT industries (la société), alors en litige avec plusieurs unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) pour la détermination du taux des cotisations

Y..., de la société G..., A...-H..., de la société E... Z... , de la société Mutuelle du Mans assurances IARD et de M. Z..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

du syndicat n'avait été soulevée que par la société Axa IARD et la société l'Auxiliaire, l'arrêt a déclaré entièrement irrecevable l'action du syndic ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'irrégularité