des sommes dues par Mme X..., au titre d'un prêt dont il s'était rendu caution, M. de Y...

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à voir constater la faute commise par la banque et, en réparation du préjudice en résultant, à le voir déchargé de toute somme due au titre

le paiement sous quinzaine de la somme de 28.396,62 € faute de quoi la dé-chéance du terme serait prononcée ; Qu'en déclarant l'action en responsabilité de Monsieur H... prescrite sans rechercher ainsi

le 19 décembre 2011 une mise en demeure de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE leur enjoignant de payer la totalité des sommes dues, sans référence à l'accord intervenu.

ce dont il résulte que ce paiement est suffisamment établi et qu'ainsi il est justifié par la Caisse de garantie du paiement de la somme de 3 000 000 euros correspondant au montant de sa franchise ; qu'il

, M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes et de les avoir condamnés à payer à la banque une somme de 1 378 900, 82 euros au taux majoré de 8, 9 %, déduction faite de la somme

Le règlement de la succession dont l'actif net s'élevait à la somme de 46. 813. 409, 16 francs imposant le paiement de droits importants, les consorts B... ont, aux termes de la déclaration de succession

en paiement des mensualités impayées d'un prêt immobilier se prescrit à compter de leurs dates d'échéance successives, l'action en paiement du capital restant dû se prescrit à compter de la déchéance

un dol de la banque ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande et de les avoir en conséquence condamnés au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen :

est imputable à la négligence du créancier, celui-ci perd ses droits à concurrence des sommes dues par le tiers saisi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque de la Réunion (la banque) a fait

Henri X... à payer à la Banque cantonale de Genève la somme de 414 596, 75 Francs suisses avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR

s'établissait à la somme de 84 707,31 € ; Qu'aucune somme ne sera retenue au titre de l'assurance, à défaut de justification de ce que le Crédit du Nord en aurait assuré le paiement ; que le montant total

dernière d'avoir procédé prématurément à la clôture des opérations de liquidation, la banque a demandé sa condamnation au paiement des sommes dues par la société MSR finances ; Attendu que Mme X...

paiement à la caution en novembre 1992 ; que la société Casden Banque populaire ayant réglé à la banque les sommes dues et s'étant retournée contre les emprunteurs, ceux-ci, par lettre recommandée du

en cas de défaillance de la société ; qu'alléguant le non-paiement de certaines échéances, la banque, après avoir prononcé la déchéance du terme, a assigné la caution en exécution de son engagement ; que

une convention de nantissement d'un compte de dépôt à terme par la société XL Airways au profit de la banque, ayant pour objet de garantir le paiement des sommes dues à celle-ci par la société Air horizons

des trois BSP dus par ces sociétés (33.955,06 + 206.439,17 + 149.469,64 = 389.861,51 €) et se réfère à un défaut dans le paiement complet (full remittance) de ce montant, indiquant que la non exécution

, des sommes dues au titre de l'assurance, la banque a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 avril 2009, prononcé la déchéance du prêt et a mis Mme Y... en demeure d'avoir à payer les

conclusions signifiées le 21 mars 2018, l'emprunteur faisait valoir qu'il existait une discordance entre les allégations de la banque, selon lesquelles resterait due une somme de 393 860,18 euros en capital

cette prescription n'est pas applicable aux intérêts dus sur une somme objet d'une condamnation dès lors que le créancier qui agit en recouvrement de cette somme ne met pas en oeuvre une action en paiement