à la branche routage, elle ne devait pas être transférée ; qu'il reste à déterminer si les 3 salariés concernés, dont Monsieur X..., l'étaient ; que ses bulletins de paie, ainsi que ceux de Monsieur Z

Il a travaillé non seulement au secteur RNT Têtes 3202 mais aussi au secteur RNT ponts, qui est situé dans la même quart du plan de l'usine, dans le secteur ponts, référencé 3124.

[G] lors de sa nouvelle affectation correspondent à sa qualification, que le salarié a été muté sur un même secteur géographique, que la nouvelle affectation de M.

X... fait état de l'embauche dès août 2003, d'un salarié sur son poste, qui n'aurait pas été supprimé, et de deux offres d'emplois en contrat de travail à durée déterminée pouvant évoluer en contrat à

X... a été engagé le 16 mai 1977 par la société Montenay et que son contrat de travail a été transféré en dernier lieu à la société Idex énergies pour laquelle il occupait les fonctions de chef de secteur

Ce déplacement sur le secteur de GRADIGNAN (GIRONDE) est parfaitement conforme aux stipulations de votre contrat de travail qui prévoit au chapitre « Activités : votre secteur d'activité est normalement

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[J], directeur secteur PMO/Afrique/Dtom ; que s'agissant plus précisément des conditions de fait dans lesquelles a été exercée l'activité du travailleur, il se déduit des pièces produites par M.

période de mars 2006 et mars 2011 devait, ainsi qu'elle y avait été invitée, s'interroger sur l'appartenance des sociétés Foraid et Spie Oil and Gas Services au même groupe, sur l'identité de leur secteur

"aux motifs que l'opération litigieuse se définit comme la démolition d'un immeuble destiné à un commerce de détail, suivie d'une reconstruction sans augmentation des surfaces de vente, mais avec affectation

SMABTP ne pouvait être mise en jeu pour les dégâts de la salle de jeu et que la maison n'était pas inhabitable, et a souverainement fixé le montant de l'indemnisation en tenant compte de la surface affectée

scolaires (l'association Aipas) en qualité d'accompagnatrice de bus scolaires à temps partiel ; qu'à compter de l'été 2007, le conseil général de la Côte-d'Or a attribué le marché sur lequel était affectée

A..., directeur de secteur (son mari) et que c'était officiel, que M.

X... n'a jamais été homologué par la LFP et qu'il n'a jamais participé aux compétitions du secteur professionnel de Ligue 1 mais aux compétitions du secteur amateur et plus particulièrement à celle de

MOTIFS QU'il s'agit d'un bien situé à Châtillon de 365 m2 dont l'emprise porte sur 241m2 incluant la maison d'habitation ; qu'il est au 86, avenue de Paris, sur la RD 306, voie à grande circulation en secteur

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L'expert a déterminé la valeur locative de ce logement par la méthode comparative sur la base d'un prix de 180 euros / m2/ an pour 52 m2, ce qui n'est pas utilement contesté par Mme K...

N... stipule que ses fonctions s'exercent sur un territoire qui lui est affecté, que le territoire affecté à M.

O... était affecté sur le site de Nouzonville ; que l'employeur a décidé en 2012 de fermer cet établissement et a élaboré un plan de sauvegarde de l'emploi ; que le salarié a consenti le 2 janvier 2013

Y... rappelle, à raison, que ce n'est pas le code APE qui détermine l'applicabilité d'une convention collective mais bien son activité réelle.