alimentaires, prohibe la détention en vue de la vente ou la mise en vente de "denrées destinées à l'alimentation humaine lorsqu'elles ont été additionnées de produits chimiques autres que ceux dont l'emploi

La relation contractuelle est régie par la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006. 3.

Y..., Z...      , A..., B..., C..., D..., E..., F..., P...    , T...    , G..., H..., U...         , I..., XX..., V...   , J..., W... , K... et L..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence

Collective des Journalistes, ainsi qu'une prime de treizième mois, en application de l'article 25 de la Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes.

cassation, pris de la violation des articles 591 du Code de procédure pénale et L. 213-1, alinéa 1, 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation ; "en ce que l'arrêt attaqué a admis que, s'agissant de l'emploi

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, qu'après avoir été employée en vertu de contrats à durée déterminée, Mme Trebert X... a été engagée le 11 juin 1981

des administrations fiscales sont habilités à signaler aux directeurs généraux des affaires sanitaires et sociales et aux chefs des services régionaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet Propreté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1994 par le conseil de prud'hommes d'Agen

[E] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat National des employés de la prévention et de la sécurité CFTC, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[J], engagé par la société Ferropem (la société), qui était classé dans la catégorie agent de maîtrise, coefficient 325 avenant 3 groupe 4 de la convention collective nationale des industries chimiques

X..., employé de l'Office national des forêts (l'ONF) a été blessé à la main gauche par la tronçonneuse utilisée par M. Y... pour abattre un sapin ; que l'ONF a assigné M.

X... au coefficient 300 et de l'avoir condamnée, en conséquence, à payer à ce dernier un rappel de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, que l'emploi d'agent de maîtrise, classe V, échelon II, coefficient

X... la qualité d'agent public territorial dont il était privé depuis l'intervention de la décision exécutoire du 17 décembre 1992 ; que la circonstance que le précédent licenciement de M.

X... a été embauché par l'URSSAF le 1er mai 1974 en qualité de rédacteur juridique ; qu'à compter du 1er janvier 1983, il a occupé un emploi d'agent des corps extérieurs de représentation et de contrôle

est [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° G 22-24.797 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération nationale

syndicats des salariés des mines et de l'énergie (CGT), dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la fédération chimie énergie CFDT (FCE CFDT), dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la Fédération nationale

la fonction d'agent d'accueil que la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme répertorie trois catégories d'agent d'accueil : l'agent d'accueil niveau II numéro

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 septembre 1992), que M.

, technicien, agent de maîtrise ; qu'un accord collectif national du 10 juillet 2008 a révisé les classifications professionnelles ainsi que les salaires minimaux conventionnels, les sociétés de la branche

n°2006-352 du 20 mars 2006, 1er et 2 de l'arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi