CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 299 résultats pour « allocations vieillesse pour personnes non salariées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201260

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

de vieillesse des salariés, de toutes les cotisations d'assurance vieillesse versées pour les périodes antérieures à l'entrée en jouissance de la pension, quelle que soit la date de leur versement ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00167

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

, la cour d'appel de Paris lui a reconnu la qualité de salariée et dit qu'elle aurait dû être assujettie au régime général de la sécurité sociale pour la période du 1er janvier 1986 au 15 mars 1994 ;

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410ed2

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

salariées ou travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ; qu'aux termes du second, les catégories de salariés soumis à titre obligatoire à l'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201663

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

(la caisse) ; que la caisse n'a recensé aucune activité salariée sous le nom du défunt et a rejeté la demande ; qu'ayant retrouvé un certificat attestant d'une activité salariée du défunt, Mme X... a

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401825

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle assurance vieillesse de l'industrie et du commerce

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c51715

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

X..., qui bénéficie depuis le 1er juillet 1981 d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité, et validant cinquante-quatre trimestres d'activité artisanale, perçoit également, depuis

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f617e

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

A..., contre lequel la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) avait décerné quatre contraintes en recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse, de retraite complémentaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200846

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

morales, en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que le travailleur indépendant est redevable des cotisations et contributions dues aux régimes des travailleurs non salariés des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00478

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

sur cette même période, l'arrêt énonce que dans l'évaluation qui est faite de la retraite personnelle de la salariée le 3 juillet 2008, la caisse nationale d'assurance vieillesse fixe une retraite à taux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200542

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

X... entend contester le bien-fondé de la position de la caisse nationale d'assurance vieillesse selon laquelle le taux plein n'est acquis qu'à compter de 160 trimestres et non de 150 trimestres, alors

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fb0

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Attendu qu'en vertu d'un accord collectif du 9 mai 1947, constituant l'annexe IV de la convention collective de travail du personnel des banques, les salariés des établissements bancaires étaient affiliés

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fafb

Cassation

3 octobre 1979

3 octobre 1979

GERANTE SALARIEE DE LA SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES RHONE-ALPES, A FAIT OPPOSITION A LA CONTRAINTE A ELLE DELIVREE LE 26 FEVRIER 1975 PAR LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7b3

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202133

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

libéral ; que le fait que l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale figure dans la liste des textes du régime général que le second de ces textes rend applicable au régime des non-salariés non

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe616

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201261

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

refusant la liquidation de la pension de vieillesse d'un assuré ayant commencé son activité professionnelle à 14 ans et cotisé pendant cent soixante-quatre trimestres à l'assurance vieillesse, la cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210620

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

En 1993 un fonds d'action sociale de la CAMAVIC (caisse vieillesse avant la fusion avec la CAMAC donnant naissance à la CAVIMAC), a mis en place une allocation complémentaire ressources (ACR) pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200999

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Le champ d'application de cette exonération implique que les régimes conditionnent le versement de la rente à la présence du bénéficiaire lors de la liquidation de ses droits à pension de vieillesse au

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f6fd3

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), dont le siège est route des Dolines, parc de Sophia-Antipolis à Valbonne (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52aba

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

des chirurgiens-dentistes ; alors, d'une deuxième part, que dénature les conclusions d'appel, en violation de l'article 1134 du Code civil, faisant valoir que " leur application du tarif prévu en 1991

Source officielle

Page 21 sur 65

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.