ou parties de composants qui n'ont pu être inspectés » indiqué la mention « néant ») et en conclut sous la mention « Matériaux ou produits contenant de l'amiante, sur décision de l'opérateur et après

POSITIONS DOMINANTES, LAQUELLE A EMIS LES 19 DECEMBRE 1973 ET LE 8 FEVRIER 1974 L'AVIS PREVU PAR LA LOI ; QUE LE MINISTRE A, LE 21 JUIN 1974, INFORME LE GARDE DES SCEAUX QU'IL REFUSAIT UN REGLEMENT AMIABLE

deux composantes. - une première composante traduisant la rentabilité de l'exploitation et la capacité de l'entreprise à dégager des profits, - une seconde composante liée à la situation patrimoniale

pièces de béton à partir de moules spécialement dimensionnés, a acquis auprès de la société Cegid, en vue de la gestion des « volets fournisseurs-commercial-production », un dispositif informatique composé

Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Sara, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

titre de la mise à disposition d'un cadre de laboratoire d'une automobile appartenant à l'entreprise ; qu'après avoir rejeté le moyen tiré de l'irrégularité de la décision de la commission de recours amiable

des affaires de sécurité sociale de Versailles, 24 février 2000) d'avoir débouté la société Les Editions de Mirandol de sa demande tendant à l'annulation d'une décision de la commission de recours amiable

société anonyme dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

personnel et en qualité de porte-fort des autres actionnaires, s'est engagé à céder à la société SMN nettoyage, devenue la société Klinos puis la société Iss Abilis France, la totalité des actions composant

routier conduit par Jean-Louis X... est entré en collision avec les automobiles de Michaël Y... et de Jean-Charles Z... qui ont été, le premier tué, le second blessé ; que le tracteur et la remorque composant

Dans un rapport d'étude géotechnique (pièce GIC BTP n° 7) mission G12, la société AIS rappelle le contexte argileux de compacité médiocre sur 2m de profondeur, puis jusqu'à 7,50m de compacités moyennes

dans les composants et les consignes de sécurité qui en résulte, et duquel il ressort que : des missions de repérage de l'amiante dans l'immeuble et d'évaluation de l'état de conservation des matériaux

(RENE) ; 2° LA FEDERATION NATIONALE DE L'AMEUBLEMENT, CONTRE UN ARRET DU 10 NOVEMBRE 1965 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI, POUR FAUSSE INDICATION D'ORIGINE D'UNE MARCHANDISE ET INFRACTION A LA LOI

Marcel Y..., aucune entente entre les associés s'agissant des décisions à prendre en vue de l'administration, la mise en valeur ou même l'entretien courant du patrimoine composant l'actif de la SCI et

, en conséquence, à trois mois d'emprisonnement avec suris et 20 000 francs d'amende, outre des dommages et intérêts ; " alors que le prononcé de l'arrêt par la Cour ou l'un des magistrats ayant composé

Le chantier ayant été interrompu à deux reprises, d'abord à cause du retard pour sortir les portes de l'écluse de l'eau, puis en raison de la présence d'amiante dans les peintures, la société Ouest sablage

faire reconnaître le caractère indu des cotisations versées à la suite de cette décision ; qu'au cas présent, le recours exercé par la société OGF, le 11 juillet 2005, devant la commission de recours amiable

de la société Lemaître-Demeestere était supérieur à 3 500 000 euros ; que ce montant était défini comme celui «convenu entre Lemaître-Demeestere et le repreneur valorisant la totalité des actions composant

pur ou portant sur des compositions contenant de l'amiante ; qu'il suffit que la matière traitée par calorifugeage contienne de l'amiante pour que le danger encouru par le salarié soit caractérisé ; qu'en

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation