Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n°

son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvois n° P 18-19.933 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 983 F-D Pourvoi n° Z 19-15.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10578 F Pourvoi n° D 15-23.454 R É P U B L I

____________ Audience publique du 25 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10093 F Pourvoi n° D 15-12.529 R É P U B L I

1 de la convention collective nationale de la céramique d'art, est classé au coefficient 177, l'« ouvrier hautement qualifié ; ouvrier ayant une haute qualification professionnelle et de l'esprit d'initiative

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10464 F Pourvoi n° J 17-21.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M.

FROUIN, président Arrêt n° 801 FS-P+B Pourvoi n° Z 14-21.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

du mois de novembre de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due ; qu'il ressort des éléments du dossier que Madame [W] [I], qui n'a pas déclaré de revenus professionnels

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1336 F-D Pourvoi n° V 15-18.869 R É P U B L I

Jean X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1°/ du Club Alpin français, ayant

2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10200 F Pourvoi n° D 15-22.350 R É P U B L I

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° K 15-16.951 R É P U B L I

L'ensemble du personnel a droit, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise, à un nombre de jours de congés payés annuels égal à 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés pour une année de référence

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° C 18-18.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

1989, avec désignation de la société MJA, prise en la personne de Mme D... en qualité de mandataire-liquidateur ; que la société Normed a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° R 24-11.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

X... devait engager au cours de cette année 2005 des travaux ouvrant droit à déduction fiscale et en effectuer le paiement, lequel seul ouvre droit à déduction ; que M.