Z..., représentant des créanciers de cette société font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué , alors selon le moyen, que les conditions auxquelles, à l'égard de ceux qui n'ont pas la qualité de dirigeant

X..., a prononcé l'annulation du contrat de location-gérance et de la promesse de cession qui y était incluse, condamné la société RTV et la société Parkas au paiement de diverses sommes et ordonné la

d'escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 1, 5 millions de francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

pourvoi formé par l'Association de droit local Habitat Populaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section B), au profit

de la CPAM du Puy-de-Dôme 189.041,45 euros (arrêté définitif du 9.01.2002), - créance due à l'ICIRS au titre de la pension de réversion - rente ARRCO.

En effet, Mme [D] est sans intérêt à critiquer le rejet de sa demande d'annulation des délibérations prises lors de cette assemblée générale, dès lors que les créances ont été fixées par le bâtonnier au

K... dans les faits de sa saisine, en l'état du rôle important joué dans le mécanisme de fraude suspectée, nonobstant l'annulation de la mise en examen de M.

par la société Crédit industriel de Normandie, (CIN), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit

: Sur le pourvoi formé par la société La Clinique nouvelle du Forez, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

pourvoi formé par la Clinique du Parc Littré, société anonyme, dont le siège est ... en Jarez, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

Sur le pourvoi formé par la société Clinique Michelet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

: Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit

: Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit

: Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit

Sur le pourvoi formé par la Clinique nouvelle du Forez, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit

Sur le pourvoi formé par la Clinique du Parc Littré, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit