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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301341
1 décembre 2016
_______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] dite [B] [U], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu
cr
61372616cd58014677422d81
8 décembre 1999
Michel, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui, après sa condamnation définitive pour faux, banqueroute et abus de biens sociaux, a prononcé sur les
comm
61372379cd5801467740a422
3 mai 2000
est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M.
civ2
61372416cd58014677412153
26 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 28 juin 2001), que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300465
17 mai 2018
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GAEC du Clos Quentin, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant
ECLI:FR:CCASS:2016:C300815
30 juin 2016
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Brouillards, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00090
27 janvier 2026
Dès lors, l'exploitation des données contenues dans le téléphone saisi, sont régulières » sans répondre au moyen selon lequel l'exploitation des données internes du téléphone litigieux s'assimilait à une
613725f4cd58014677421cf5
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372303cd5801467740459e
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Laboratoires Sandoz, société
ECLI:FR:CCASS:2022:C300743
26 octobre 2022
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° E 21-21.869
61372598cd5801467741f123
18 juin 1997
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 5 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées suivies contre lui notamment pour délits d'exploitation sans autorisation
ECLI:FR:CCASS:2023:C200640
15 juin 2023
. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
6137224dcd580146773fbd61
7 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137259ccd5801467741f305
9 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
ECLI:FR:CCASS:2016:C300573
12 mai 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° U 15-14.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00450
6 juillet 2022
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 1°/ M.
613725a2cd5801467741f64c
25 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
édure suiviec/Nicole X
61372654cd58014677424b77
17 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action de la SARLc/MM. Z
61372241cd580146773fb78f
13 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
soc
613722cccd580146774019d3
10 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Horeto, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22
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