Max, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, du 13 mars 1992 qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs de violences volontaires commises avec préméditation et

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 9 février 1989, qui a annulé les actes

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 4 juillet 1989 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux en écriture de commerce

Ludger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 19 avril 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et violations de domicile, a rejeté sa demande

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols, complicité de viols, tentative de viol

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 20 février 1990, qui, dans la procédure suivie

LA COUR, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945; ATTENDU QU'UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU

(MAURICE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 28 JUIN 1972, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DECLARANT IRRECEVABLE SA CONSTITUTION

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 4 octobre 1994 qui, dans l'information suivie contre Albert X..., François Y... et Anne-Marie Y..., pour

Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 16 mars 1994, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises de la NOUVELLE-CALEDONIE sous l'accusation d'homicide

Gialberto, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ en date du 11 février 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'introduction sur le territoire français

attaquée, le président de la chambre d'accusation, délégué par un arrêt de la chambre d'accusation aux fins d'effectuer un supplément d'information, a ordonné la mise en détention de M.

IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1984, QUI A PRONONCE L'ANNULATION

Jean-Quentin- contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 24 juin 1986 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS des chefs d'infractions aux dispositions

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1971, QUI, DANS LA POURSUITE DIRIGEE CONTRE LUI DU CHEF DE RECEL, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE

La société SOFIGES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des

DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE RIOM EN DATE DU 30 JANVIER 1963, LE NOMME X...

ET FILS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre Robert Z... des chefs de vols,

Samuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 18 juin 1997, qui l'a renvoyé devant le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs du CALVADOS sous l'accusation

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté