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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88449
14 mars 2024
14 mars 2024
88449 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88234
29 septembre 2022
29 septembre 2022
29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88233
29 septembre 2022
29 septembre 2022
29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88521
19 septembre 2024
19 septembre 2024
1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 15 février 2024, leur demandant
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88261
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[Z] [E] à la société Bred banque populaire ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88686
22 mai 2025
22 mai 2025
Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88553
21 novembre 2024
21 novembre 2024
1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le , les informant
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88621
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 16 juillet 2024, leur demandant
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88727
10 juillet 2025
10 juillet 2025
débats du 19 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 2 juin 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-17.762 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88768
2 octobre 2025
2 octobre 2025
4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 7 juillet 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-13.983 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88798
18 décembre 2025
18 décembre 2025
conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 20 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88783
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[K] [U] à la société April Santé Prévoyance, la société Quatrem anciennement Quatrem Assurances Collectives ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88814
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[S] [P] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88232
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[L] [B] à la société Thevenin et Ducrot distribution ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90925
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[M] [R] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101316
14 novembre 2012
14 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis émis le 24 novembre 2011 par le conseil
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00205
10 février 2021
10 février 2021
est supérieure ; qu'en l'espèce, la société Daugay a procédé au rachat de la moitié de ses titres, détenus par une société américaine, conformément aux dispositions de l'article L. 225-207 du code de commerce
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6079d67a9ba5988459c5b5a1
2 mai 1972
2 mai 1972
DE SA REGULARITE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE EXPRESSEMENT QUE MONSIEUR LE CONSEILLER LAGARDE A ETE ENTENDU EN SON RAPPORT ; ATTENDU DE PLUS QUE L'ARTICLE 82 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, APPLICABLE
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01221
5 juillet 2017
5 juillet 2017
463 du code de procédure civile, le moyen n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88634
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[G] [B] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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