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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372331cd58014677406a1e
7 octobre 1998
Charrier, demeurant 24370 Carlux, en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
61372333cd58014677406bbf
1 décembre 1998
en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
613721c1cd580146773f6f03
4 novembre 1992
Philippe X..., demeurant ..., à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris.
613721c2cd580146773f6f04
Daniel X..., demeurant à Paris (12e), ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
613721c6cd580146773f7256
7 juillet 1992
Constantin X..., demeurant à Paris (7e), ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
613721c7cd580146773f733a
Marc X..., demeurant ... (17e), en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
613721c7cd580146773f733b
Jean-Pierre X..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ..., en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article
613721d0cd580146773f79cb
20 octobre 1993
Alain X..., demeurant chemin du Lac à Sainte-Marie du Lac (Marne), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon
61372313cd58014677405126
9 juin 1998
Robert X..., demeurant 145, Greteau, 33550 Haux, en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée général de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L.
61372313cd58014677405130
Jean-Claude X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
61372313cd5801467740513a
23 juin 1998
Jean-Bernard X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
6137231fcd58014677405b98
Jacky X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
61372327cd580146774061be
Louis X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 3 novembre 1997 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Riom, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
613721accd580146773f5e95
7 octobre 1992
Francis X..., demeurant colline de Thouzon à Le Thor (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon
613721bacd580146773f6916
Olivier X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
61372388cd5801467740b074
19 décembre 2000
Laurent X..., demeurant 1, bis ..., en annulation de la décision rendue le 10 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
61372388cd5801467740b0a2
18 octobre 2000
Ismail X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 8 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Besançon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
61372656cd58014677424caa
Jean-François X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 7 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
6137227fcd580146773fdb0f
13 juin 1995
Jacky X..., demeurant Buxières-sous-les-Côtes à Saint-Mihiel (Meuse), en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Nancy, LA COUR, composée selon
61372666cd5801467742545d
7 juillet 1993
(Haute-Savoie), en annulation d'une décision rendue le 20 novembre 1992 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
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