du capital de rente et la réparation des préjudices extrapatrimoniaux et d'avoir dit que la CPAM du PUY DE DOME récupérerait ces sommes auprès de la société AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QUE « Aux termes

du capital de rente et la réparation des préjudices extrapatrimoniaux et d'avoir dit que la CPAM du PUY DE DOME récupérerait ces sommes auprès de la société AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QU'« aux termes

du capital de rente et la réparation des préjudices extrapatrimoniaux et d'avoir dit que la CPAM du PUY DE DOME récupérerait ces sommes auprès de la société AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QU'« aux termes

[F], âgé de 10 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF (l'assureur). Après expertise, le représentant légal de M.

diverses sommes, l'arrêt retient que Proma SSA détient quasiment en totalité le capital social de la société française, que l'ensemble des directeurs généraux et directeurs d'usine sont des salariés du

mobiliers de [...], - en 2014 des pensions de retraites de [...] et des revenus de capitaux mobiliers de [...]€, qui représentent en moyenne [...] par mois, -2015 n'est pas renseigné.

(la SCI) a donné à bail à la société Maison de retraite du Parc d'Hiver (la société) des locaux à usage commercial ; qu'ultérieurement, M. et Mme X... sont entrés dans le capital de la société dont M.

. & associés (la SCP UGGC), qui souhaitait développer son activité en Asie, a acquis 60 % des parts de la société Adamas Asie, filiale de la société Adamas international, dans laquelle M.

La société [E] [F], qui évoquait quelques mois auparavant que le catalogue valait plus de 200 millions d'euros, annonçait désormais qu'il était capital de déprécier cet actif à 71 millions d'euros.

judiciaire le 19 septembre 2008 ; qu'elle a été liquidée pour insuffisance d'actif ; qu'il a également été associé à hauteur de 99,95 % du capital social de la société d'Exploitation des établissements

ou aux intérêts d'une société susceptible de découler du délit d'abus de biens sociaux constitue, non pas un dommage propre à chaque associé, mais un préjudice subi par la société elle-même ; Attendu

à la demande des associés fondateurs des sociétés du "groupe Interalu", dont M.

X... la somme de 300 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze avril deux mille dix.

, DU 14 JANVIER 2026 La société Euro Disney associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-17.480 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour

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dans la société Parc Holding ; que le prévenu a, en fait, affecté ladite somme sur son compte courant personnel dans la société, ce qui lui a permis de virer 500 000 francs sur le compte de l'association

la société Tendance eco habitat à hauteur de 2 010 000 euros par la libération de la totalité du capital social intervenue lors de la constitution de la société et le solde le 14 décembre 2012 ; que la

plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme filiale de la première » ; que selon l'article L. 233-2 (

l'association font état, au poste "capitaux propres" de capitaux négatifs à hauteur de 38 834 € en 2013 et de 35 954 € en 2014, de 187,304 € en 2015, en raison de "reports à nouveau", le résultat de l'exercice

social serait utilisé pour rembourser une partie du compte courant d'associé de M.