Edouard X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de la Nièvre

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, L. 627 du Code de la santé publique, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

Pour accueillir la demande reconventionnelle en paiement de l'association, l'arrêt énonce que celle-ci rappelle qu'elle promeut l'appellation vins des côtes de Duras par des actions sur support papier

Par jugements du 5 juillet 2016, puis du 4 juillet 2017, le juge des enfants a renouvelé ce placement et accordé à Mme H..., la mère des enfants, un droit de visite médiatisé au minimum deux fois par mois

conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal d'instance d'Etampes, au profit de l'Association

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le SERVICE SOCIAL DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE, dont le siège est au Palais de Justice,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2026 La Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, association

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2026 La Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, association

chargée de la mesure, y compris pendant les vacances scolaires à l'exception des périodes de vacances de l'enfant avec Monsieur Y..., à charge pour ce dernier de prévenir l'Association ; qu'il expose

A... de leur demande visant à voir juger irrecevables cinq pièces adverses et à les écarter des débats, a énoncé que, relatives à une procédure pénale en cours ayant pour objet un accès frauduleux de M

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 avril 2013), que par lettre du 29 avril 2010, l'Association de sauvegarde

départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de l'Ain aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés

enfants a confié M... à l'Aide Sociale à l'Enfance du Rhône (ASE) le 1er juin 2011, - M... e été orienté en famille d'accueil à l'âge de 18 mois, - le placement a été renouvelé à chaque échéance, les

ayant été confiée au service départemental de l'aide sociale à l'enfance ; que, le président du conseil général de Vaucluse, en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant Yousra X..., a saisi une commission

A..., contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige les opposant à l'association Prudis CGT, dont le siège est [...] , défenderesse

[K] a placé La Solefra en procédure de sauvegarde dans l'objectif d'imposer à son associée [B] des modifications unilatérales dans leurs rapports juridiques" via la modification unilatérale de l'objet

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 2000), que l'association départementale

Alexandre X..., contre l'arrêt n° 195 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association