que Mme [B], juriste attachée pendant huit ans à l'activité juridique de l'association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du pays basque est juriste d'entreprise, la Cour d'appel a violé l'article 98,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 2004), que Mme X..., engagée le 9 mars 1989, en qualité de psychiatre, par l'Association

au service départemental de l'aide sociale à l'enfance, qui les avait confiés à l'Association de sauvegarde de l'enfance (l'association), la société Groupama Loire Bretagne (la société Groupama), assureur

de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme devant le tribunal administratif de Marseille ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'association de sauvegarde de l'enfance et de

et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT des Services santé et services sociaux du Pays Basque et du syndicat départemental de l'Action sociale FO des Pyrénées-Atlantiques, de Me Foussard, avocat de l'association

pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., appartement 401, 93000 Bobigny, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'Association

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de l'Association

de sauvegarde de Enfance, dont le siège est ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Association

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Association de sauvegarde de l'enfance, dont le siège est ...,

de sauvegarde de Enfance, dont le siège est ...

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par Madame Monique Y... et désigné l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE en tant qu'administrateur légal

Nadine, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale), au profit de l'Association de Sauvegarde de l'Enfance à Nantes (Loire-Atlantique), 15, rue Gresset

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus opposé par le président de l'Association de sauvegarde de

VERONIQUE, NEE EN 1973, A L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DU TARN-ET-GARONNE, ALORS QUE, D'UNE PART, LES JUGES DU FOND SE SERAIENT MIS EN CONTRADICTION AVEC EUX-MEMES, EN AFFIRMANT QUE A SANTE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'association

[W], [Adresse 4], 2°/ à l'association La Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de curateur de M. [W], défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège

] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation, Mme [SO] [N] épouse [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation, l'association

[KT] [MN] [O], 2°/ Mme [IL] [X] [AL] [RV], épouse [MN] [O], tous deux domiciliés [Adresse 6], 3°/ l'association La Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays basque, dont le siège est [Adresse