l'ouvrage, ont chargé la société Groupe maisons familiales, devenue Maison familiale constructeur (MFC) de la construction d'une maison individuelle ; que cette société a sous-traité la pose des enduits

des installations, d'où il résultait que cette assurance était à la fois une assurance de choses et une assurance de responsabilité, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

Z..., maître de l'ouvrage, a, en 1982, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., chargé de la construction du gros oeuvre d'une maison individuelle M.

, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mars 2001), que la société civile immobilière Mongie 1900 (la SCI), maître de l'ouvrage, assurée par la compagnie Général accident selon police "dommages-ouvrage", a fait

La société Aviva assurances est intervenue en qualité d'assureur dommages-ouvrage. 3.

et responsabilité décennale de constructeur non réalisateur ont été souscrites auprès du GAN et de la compagnie Axa assurances IARD (Axa), selon les tranches ; qu'une association syndicale libre (ASL

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2022) et les productions, la Régie immobilière de la Ville de Paris (la RIVP) a, en qualité de maître de l'ouvrage, confié à la société Gtm bâtiment, aux droits de

de l'ouvrage, non seulement du coût d'achat d'une "operculeuse" plus performante, mais encore du coût d'adaptation avec reprise des anciennes, dont la valeur de reprise n'était pas précisée, n'excédait

En application de l'article L. 242-1 du code des assurances, l'assurance de dommages-ouvrage, qui est une assurance de choses, bénéficie au maître de l'ouvrage ou aux propriétaires successifs ou à ceux

Ferm), de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.

architectes français (MAF), dont le siège est ... (16ème), 6°/ de Monsieur Z..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SEAL, demeurant ... (5ème), 7°/ de l'Union des assurances

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 février 2000), qu'en 1977, les époux B..., maîtres de l'ouvrage

, à tout le moins, être un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance ; qu'un tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA) d'Alsace-Moselle

P... architecture n'était plus couverte à compter du 1er juillet 2013 quand la perte de l'assurance de responsabilité obligatoire de l'architecte cause un préjudice certain au maître de l'ouvrage, la cour

d'ouvrage public, assuré en police dommages ouvrage par la société Sprinks, a sous-traité les travaux d'étanchéité et de couverture à la société Asten, venant aux droits de la société Spapa Languedoc

d'assurance dommages-ouvrage et une police "constructeur non réalisateur" auprès de la société Allianz France (la société Allianz) et chargé M.

IARD (l'assureur) un contrat d'assurance, dit multirisque commune, à effet du 28 janvier 1992, ayant pour objet de garantir, notamment au titre du risque incendie, un certain nombre de bâtiments communaux

4°/ de la société Soprore, dont le siège est ..., 5°/ de la société Bureau Véritas, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense II, 92400 Courbevoie, 6°/ de la Société mutuelle d'assurance

principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1999), que la société civile immobilière Le Bois de Cimiez (la SCI), maître de l'ouvrage, assurée en police "dommages-ouvrage