décennale auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur). 3.

siège est ..., 30°/ de l'Entreprise Gunz, dont le siège est ..., 31°/ de la compagnie Préservatrice foncière (PFA), dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense, 92800 Puteaux, 32°/ des Assurances

Jacques U..., propriétaire du lot n 232, 8 / de M. Yves DN..., propriétaire du lot n 234, 9 / de M. Manuel FB..., propriétaire du lot n 220, 10 / de M.

Y... en qualité d'expert judiciaire ; il ressort du rapport déposé par celui-ci le 10 décembre 2007 que la maison construite par la société Geoxia Ile de France est inondée en permanence sur une hauteur

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 septembre 2023) et les productions, la société Kaufman et Broad promotion 8 (la société Kaufman et Broad) a fait construire un immeuble collectif d'habitation aux

dont le siège est Aéroclub du Bourg Saint-Bernard, 31570 Lanta, 2 / la société Aérosport, dont le siège est 40, ..., 3 / le GIE Aviafrance, dont le siège est ..., 4 / la Caisse primaire d'assurance

publique, a entièrement construit ces dernières ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que M.

Z..., qui l'avaient invité à utiliser l'engin et Mme X..., constructrice de celui-ci ; Attendu que M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l‘arrêt attaqué (Chambéry, 28 novembre 2006), que Mme veuve X... et ses deux enfants, Florence et Philippe, sont propriétaires

célibataire ou divorcé ou encore seul propriétaire de la maison sise à Remonot.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2003), que, se plaignant d'infiltrations affectant un garage construit

, a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Azur assurances, devenue Mutuelles du Mans assurances ; que la société Dagard a fourni et monté des panneaux isolants, fabriqués par la

X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupe des Assurances Nationales, la société David Sud Dallage et la société Axa Assurances IARD, venant aux droits de la société

Jean-Jacques C..., agent général d'assurances, pris en sa qualité de représentant de la compagnie d'assurances Concorde, demeurant et domicilié ..., 3 / de Monte Paschi banque, dont le siège est ...

généré la créance de réparation, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil et de l'article L. 243, alinéa 2, du Code des assurances.

Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, 6 / de la société Fondasol, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie d'assurances

En statuant ainsi, alors que la police d'assurance ne couvrait que les pertes et dommages subis par le navire assuré, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n A 93-20.543 formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris

SECOND MOYEN : ATTENDU QUE L'ENTREPRENEUR CAZENEUVE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 21 FEVRIER 1980) DE L'AVOIR DECLARE RESPONSABLE DES DESORDRES AFFECTANT UN MUR DE SOUTENEMENT QU'IL AVAIT CONSTRUIT