C'est (entre autres) précisément à la qualification de la résistance des structures soumises à ce phénomène (dit de fatigue) que s'attache une partie des Règles de calcul FEM, fruit de dizaines d'années

Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 4 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986, modifiée par la loi n° 90-1002 du 7 novembre 1990, alors applicable ; Attendu que selon le premier de ces

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 13 janvier 2011

en 2004, 15 jours en 2005, 16 jours en 2006 et 29 jours en 2007 et que durant l'année 2008 elle a été placée en arrêt de travail, pour les mêmes raisons, du 19 au 24 juin, du 4 au 12 septembre et à compter

à percevoir, après la dénonciation de l'accord collectif du 19 décembre 1985, une gratification de fin d'année égale au salaire de décembre au prorata du nombre de jours de l'année ayant comporté un traitement

AUX MOTIFS QUE l'accord collectif du 22 mars 1982 prévoit que le nombre de jours de congés est un maximum ; que les absences ont lieu à des dates préfixées qui incluent nécessairement 4 ou 5 jours fériés

En cas de remboursement anticipé les intérêts courus depuis la dernière échéance seront calculés sur la base du nombre de jours exacts de la période écoulée, rapportés à 360 jours l'an.

l'assiette d'imposition des années 2012 à 2015 ; que pour les années 2016, 2017 et début 2018 elle a calculé la redevance sur le chiffre d'affaires total en l'absence de tout justificatif d'une ventilation

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois n° B 05-13.821 et G 05-13.827 ; Attendu, selon

Cette majoration est calculée en pourcentage du salaire de base, soit 3 % après trois ans d'ancienneté puis 1 % de plus par année de présence supplémentaire, dans la limite de 25 % du salaire. 25.

L'ASPE soutient que le nombre d'heures rémunérées sur les bulletins de salaire doit entrer dans le calcul du coefficient de réduction avant la loi Tepa, que le nombre d'heures prévues au

Julin fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 1985) d'avoir déclaré recevable l'action engagée par le syndicat général du Livre à l'effet de voir déterminer les modalités de calcul de l'indemnité

de banque ; Considérant qu'il est établi que la société HSBC a calculé le nombre de jours débiteurs du jour de la remise de l'effet au jour de son échéance avec des dates de valeur conformes à ses conditions

Attendu qu'en l'espèce, par courrier en date du 23 juin 2010, la Société ARVIN MERITOR confirme que le montant de la prime de transport versée est forfaitaire, ajustée, chaque mois, selon le nombre de

ET LA POLICE D'ASSURANCE PREVOYANT L'EMPLOI PAR L'ASSURE D'UN OUVRIER PERMANENT, D'UN MANOEUVRE PERMANENT ET D'UN OUVRIER OCCASIONNEL OCCUPE 50 JOURS PAR AN, IL EST GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE

jours de travail par an stipulée dans l'avenant du 5 novembre 2003 n'a pour objet que de régler le temps de travail mais non la rémunération des congés et jours de RTT ; que la méthode retenue par la

de présence, majorée de 1/15ème par année de service au delà de dix ans, tandis que la convention collective applicable retient l/5ème de mois par année de présence, elle est plus favorable à la salariée

recueillis dans le cadre de ce jeu étaient répartis entre les membres du consortium, huit employés du cercle de jeux auraient contesté l'existence de ce consortium ; que l'argument invoqué par Y..., selon

s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés.

de travail sont notifiés par écrit au salarié, et 8° les modalités et délais selon lesquels ces horaires peuvent être modifiés; cette modification ne pouvant intervenir moins de sept jours après la date