[J] ait soutenu, devant la cour d'appel, que l'arrêt camerounais, confirmant le divorce des époux rendu avant le jugement américain, remplissait les conditions exigées pour sa reconnaissance en France

constitué de la différence ; que les parties s'accordent pour considérer que chacun des enfants absorbe 20% des revenus du foyer ; que Madigan était sur le point d'avoir 17 ans lors du décès de son père et Cameron

CONTRAT DE TRAVAIL LE LIANT A MISSE EITHEL, QU'IL AVAIT VERSE CHAQUE MOIS A CELUI-CI UNE SOMME DE 200 PUIS DE 250 FRANCS, ET QU'IL L'AVAIT HEBERGE DURANT UN TEMPS BIEN SUPERIEUR A CELUI NECESSAIRE A UN CAMEROUNAIS

soderbanque, dont le siège est ..., 3 / de la Société de développement régional (SDR) du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège est ..., 4 / de la société Marine atlantic, dont le siège est 100, Cameron

besoins et envoyait de l'argent à sa famille camerounaise ; qu'il fait valoir que la situation de madame [C] est opaque, tant sur la réalité de ses ressources que de celle de son patrimoine au Cameroun

d'indemnisation est prévu par le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'Outre-Mer et au Cameroun

mis en place un réseau d'opérations financières et d'acquisitions immobilières destinées à rapatrier depuis la société Gateway Ltd et à recycler des fonds provenant de contrats illicites réalisés au Cameroun

Bruno X..., demeurant à Caderousse (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale, section B), au profit de la Société civile agricole

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somag (Société des matériaux grassois), société à responsabilité limitée, dont le siège est Zone Industrielle, Quartier Camperousse

Z... est titulaire, afférente au premier semestre 1997, comporte des communications à destination de l'étranger (Suisse, Etats-Unis, Afrique du Sud, Brésil, Gabon, I'Allemagne, la Belgique, Maroc, Cameroun

mutation ni aménagement de poste » ; - que par courrier du 14 octobre 2011, elle a interrogé la salariée sur son acceptation de recevoir des propositions de postes situés à l'étranger (Côte d'Ivoire, Cameroun

[W] [Y], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés [X] frères, Entreprise [X], Entreprise Tondu, Sables industriels et dérivés, [X] TP Cameroun, Les Agrégats

sociétés (arrêt p. 5 & 6) ; Alors que les consorts X... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que les banques avaient dissimulé pendant plus de dix ans les règlements obtenus de l'État du Cameroun

Justin X..., né le 05 mars 1972 à Bandjoun (Cameroun) et de constater son extranéité » ; ALORS QUE par décision n° 2012-227 QPC du 30 mars 2012, le Conseil constitutionnel a affirmé que la présomption

J... avait été recruté par le groupe Athéna le 7 décembre 2010, qu'il avait été détaché auprès de la compagnie d'assurances SNAC, société de droit camerounais, que n'ayant pas atteint les objectifs de

X... dans son dernier poste à La Défense déclare : "Je peux attester que son travail comportait la visite et le suivi des clients d'Afrique de l'Ouest, Cameroun, Nigéria, Guinée équatoriale et Gabon.

Y..., responsable marketing, qui indique : « à plusieurs reprises, JY M... s'est publiquement moqué de cette opération [sponsoring de l'élection de Miss Cameroun] et m'a interpellé pour savoir « je peux

V... lui-même qui indique dans ses conclusions (p.16) qu'après son départ de Paris qu'il situe, sans le prouver, en 1985-1986 alors que les intimées situent le retour définitif de leur frère au Cameroun