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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00016
21 février 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00017
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00018
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00019
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00020
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00021
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00023
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00024
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00025
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00026
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00027
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00028
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00029
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00030
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01471
26 juin 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02797
17 octobre 2018
"merci de nous indiquer si une audience à 15 heures en box non vitré un entretien à 14 heures au niveau du greffe vous convient ou non afin que nous puissions gérer les extractions au 9e étage pour l'entretien
civ3
ée par les premiers juges de détailler les demandes forméesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C300443
30 mars 2010
Y... son gérant associé unique et liquidateur, maîtres d'oeuvre qu'ils avaient choisi pour réaliser leur maison, une implantation non conforme au permis de construire obtenu, ayant entraîné leur condamnation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210746
1 octobre 2020
CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01208
26 juin 2013
opposer, et obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de sommes dues aux adhérents en application d'une convention ou d'un accord collectif, il n'en va pas de même de l'action intentée en son nom
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00389
9 mai 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° V 17-10.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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