et de les AVOIR condamnés solidairement à payer à la société BPE les sommes de 432 067,79 euros avec intérêts sur la somme de 403 546,35 euros et à compter du 24 novembre 2009 au taux contractuel, révisable

janvier 2005 à Monsieur E... aux termes duquel Monsieur R... indique que « l'indemnité complémentaire de licenciement de 50 % (sur la base annuelle des 12 derniers mois) était la contrepartie d'être révocable

Y..., faisant état des insuffisances et du caractère irréaliste du projet établi et déposé par M. X..., ne sont pas recevables au regard du plein accord de M.

expressément la pièce n° 1, qu'une ordonnance de non-lieu a été rendue le 16 décembre 1997, confirmée par un arrêt qui a retenu qu'il n'est pas établi qu'il ait été fait usage d'une pièce dont le caractère

en outre, qu'une simple autorisation d'usage du nom à titre d'enseigne, sans contrepartie et sans durée fixée, ne constitue pas une cession définitive mais une simple concession d'usage par nature révocable

ALORS d'autre part QUE l'insuffisance de résultats ne peut caractériser une insuffisance professionnelle de nature à justifier un licenciement que si les objectifs fixés par l'employeur présentent un caractère

donations et avantages que les époux s'étaient consentis au cours du mariage, l'arrêt retient, d'une part, que la donation au dernier survivant du 26 octobre 1984 portant sur des biens à venir demeurait révocable

dans la lettre de licenciement, si en refusant d'obéir le salarié n'avait pas fait courir au casino d'Enghien des risques inconsidérés, dès lors que l'autorisation d'exercer une telle activité est révocable

X... a gratifié entre vifs Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 931 du Code civil ; 4°/ que les donations faites entre époux pendant le mariage sont toujours révocables, même si le divorce a

en dix ans, destiné à lui permettre de restructurer un endettement contracté précédemment pour l'acquisition de son officine et une autorisation de découvert en compte courant de 2 000 000 francs révocable

compromettaient pas la solidité des ouvrages, ne nuisaient pas à la stabilité des ouvrages, ne présentaient pas de degré de gravité suffisant, n'étaient sue de nature esthétique, ne revêtaient pas de caractère

, sans répondre au moyen des salariés qui faisaient valoir que, un an après la signature de la convention, l'entreprise s'était acquittée seulement de la somme de 12 000 euros pour favoriser la revitalisation

code de la consommation le dépassement du crédit par l'emprunteur intervenu indépendamment de toute demande de celui-ci et de toute autorisation du prêteur, cette autorisation ne pouvant avoir un caractère

des travaux et maître d'oeuvre, et l'entreprise prévoyait que des modifications entraînant des travaux supplémentaires pouvaient être ordonnées par le cabinet Ka sans que cela ne remette en cause le caractère

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que cette victime a présenté

la société Festa a participe a la construction de l'ouvrage défectueux sans pouvoir s'exonérer en invoquant la faute du maître d'oeuvre ; qu'en effet, cette faute ne présente pas manifestement le caractère

au regard de l'article L. 112-4, alinéa 2, du code des assurances ; 4°/ qu'en toute hypothèse les clauses des polices édictant des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères

entreprises de taille intermédiaire (22 contrats signés en 11 mois, pour un objectif de 40 et 9 signatures sur les entreprises de taille intermédiaire pour un objectif de 20 contrats signés) ; - un carnet

indu du paiement ; Attendu qu'aux termes du contrat de bail de logement conventionné, versé au débats, « le prix du loyer est révisable dans les limites prévues par les textes en vigueur.

pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et qu'en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère