nationale des chemins de fer (la SNCF) a conclu, en septembre 2001, plusieurs accords avec la société de droit américain Expedia Inc.

G... avec d'autres salariés de l'entreprise : Que M.

, 4°/ à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), dont le siège est [Adresse 5] ; défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Y..., engagé le 5 novembre 2007 en qualité de chef d'équipe façadier par la société Marteau, a été déclaré, lors de l'examen médical d'embauche, apte à son poste par le médecin du travail avec recommandation

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

Stéphane Vermue, prise en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Electrolux Home Products France et Société ardennaise industrielle, 4°/ à la Société ardennaise industrielle, société par actions

en charge des activités sociales et culturelles par le comité d'entreprise puissent être précisément déterminées la masse salariale et les dépenses sociales de l'entreprise ; que la précision de ces données

de dispositif de l'arrêt condamnant la société Artal technologies au paiement de rappels d'heures supplémentaires entraînera, par voie de conséquence, la censure du chef de dispositif condamnant la société

T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-16.852 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eram interservices

La convention collective applicable est déterminée en fonction de l'activité principale de l'entreprise.

Castorama France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2015) et les productions, que le 2 octobre 2002 la société Castorama France (la société Castorama) a conclu un contrat de prestations

civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés

S..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Expertises Galtier, société anonyme, dont le siège

; qu'il est constant qu'il a pris en considération la nation israélienne à l'appui de sa décision ; qu'en effet, il visait, selon ses explications, la politique menée par le chef du Gouvernement israélien

Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Il explique qu'il a parfaitement dirigé la société puisque toutes les obligations fiscales, sociales et juridiques afférentes à la comptabilité et à l'approbation des comptes ont été remplies, que la comptabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 2010), que Mme X... a été engagée en qualité d'aide-comptable, agent administratif

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 avril 1980 en qualité d'aide comptable par la société Neudis exploitant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Pages jaunes, en qualité de chargée de clientèle, à compter

la demande formée par la société Compagnie armoricaine de transports-établissement TIV et la condamne à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales