et périodes de ses interventions et qu'ils versent aux débats également les annexes à leurs bulletins de paie portant sur « les éléments variables de temps-compte rendu individuel », reprenant pour chaque

moitié des condamnations mises à la charge de la société civile immobilière du 4 rue Ancel ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Dit que chaque

Le restaurant est décrit comme le restaurant rooftop au c?ur du centre ville au 6ème étage du magasin Galeries Lafayette.

Par avenant en date du 20 mai 1981 le syndicat des copropriétaires a fixé l'indemnité d'occupation (révisable chaque année) des caves de M.

X... pouvait être présent à nouveau au restaurant pour accueillir la clientèle et au besoin diriger le personnel et que la vente n'était pas la seule solution envisageable ; que les époux X... ont décidé

B... de la remise du chèque à l'encaissement le 12 novembre 2007, soit au-delà du délai légal de réflexion ; que contrairement à ce que prétendent les intimés, le DIP contient l'information relative aux

d'assurer des animations culturelles, a été créée pour favoriser la déclaration, auprès des organismes sociaux, des salariés artistes intermittents du spectacle se produisant dans des bars, hôtels et restaurants

celles qui résultent de l'intégration de cet hôtel dans un réseau, une chaîne d'hôtel à prestation de qualité et à prix économiques, impliquant une exacte identité de prestations et de produits dans chaque

Z... ; qu'il reconnaît avoir été au courant des difficultés ; qu'il n'a pas pu ne pas remarquer l'existence de dépôts de chèques pour un montant aussi important sans s'interroger sur leur provenance ;

attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2009), qu'engagé à compter du 14 novembre 1994 en qualité de directeur d'entrepôt par la société Métro Cash et Carry, spécialisée dans la fourniture en gros de restaurants

A... les cinq cents parts sociales composant le capital social de la SARL Nait Frères, exploitant l'hôtel restaurant "Le Chalet" à Saint-Maur des Fossés ; que cette cession a eu lieu au prix de 1 franc

A DEPOSE UNE DECLARATION D'EXPLOITATION COMME RESTAURANT; QUE LES INSPECTEURS AYANT CONSTATE QUE L'ON SERVAIT AU "TIKI SNACK" DE LA BIERE ET DES APERITIFS A DES PERSONNES QUI NE PRENAIENT PAS LEUR REPAS

, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat : que le décret n° 99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels cafés restaurants

T..., directeur du restaurant CRESCENDO de Bourg-en-Bresse, et à U...

K... occupe le restaurant CORNICHE et l'appartement mis à sa disposition à Nice [...] sans droit ni titre, - ordonné l'expulsion de M. R...

à l'arrêt de valider le redressement relatif aux primes d'éloignement, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans le cas de salariés non cadres en déplacement et contraints de prendre leur repas au restaurant

Y... a été embauché par le comité d'établissement Alsthom le 26 mai 1994 en qualité de gestionnaire de stocks du restaurant d'entreprise et y a travaillé jusqu'au 27 janvier 2000 ; qu'il était également

C... de cette demande ; QUE sur la demande de paiement d'un ticket restaurant d'un montant de 5,36 €uros, en droit, un salarié ne peut prétendre à l'attribution de tickets restaurant lorsqu'il est en

X... et Y... ont été engagés selon contrat à durée déterminée par la société Restaurant Le Tremplin en qualité de chef de rang ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un

; que le restaurant est également cité à la même date sur le site Yelp, avec des avis de clients s'étalant d'octobre 2008 à mars 2016; qu'enfin, toujours à cette date, le restaurant est encore référencé