tiré d'une violation de son devoir d'information et de conseil, que les clauses du mandat étaient rédigées en termes clairs sur les opérations autorisées, la volatilité des produits sur lesquels le mandataire

d'autres associations de la ville, dont l'intimée justifie dans ses pièces, explique que du fait de ce refus il n'a pas été possible de trouver une autre alternative que son licenciement ; que l'appelant

X... qui avait été employé par la société Limagrain, en dernier lieu en qualité de directeur général adjoint du 6 janvier 1964 au 3 juin 1993, date de son licenciement et avait été membre du directoire

ACTIVITE DE PROSPECTEUR, AUX MOTIFS QU'IL ETAIT SOUMIS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 242 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LE PARAGRAPHE 10 DU MEME ARTICLE VISANT LES SEULS SOUS-AGENTS PATENTES, ET D'AUTRE

[W] et autres.

En l'absence de justificatif particulier établissant que la salariée a effectivement reçu des propositions d'emploi auprès d'un client de l'employeur, le préjudice subi du fait de la clause de loyauté

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 octobre 1991), que divers salariés de la société Rhodiaceta, à l'usine de Belle-Etoile, employés

que, selon ces textes, les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels s'entendent de celles qui sont versées aux travailleurs salariés ou assimilés

V...) a alors établi des clans, demandé à un chargé d'affaire de contrôler les chantiers des autres chargés d'affaire, qu'il (M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des salariés de la société Elco Brandt - Brandt industrie, devenue la société Fagor Brandt, soumise à la convention collective des industries métallurgiques et assimilées

, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de garantie d'emploi, même assortie d'une indemnité forfaitaire stipulée par avance, ne peut être qualifiée de clause pénale dès lors qu'elle n'a pas pour

X... relève du régime dérogatoire spécifique du contrat de mandataire gérant et non par un contrat de travail de droit commun » et que « l'assimilation du gérant à un cadre salarié n'a pas lieu d'être,

"aux motifs, en deuxième lieu, que "les emballages des produits incriminés comportent un logo composé de croix évoquant celle des pharmaciens ; que pour les crèmes, il est mentionné une précaution d'emploi

un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison

, assimilés et cadres employés dans les entreprises de travaux publics, alors applicables, imposent à l'employeur pour le salarié déplacé hors de la France métropolitaine de le faire bénéficier de garanties

organe de l'association ou lui impose de recueillir l'autorisation d'un autre organe avant de procéder à une telle mesure ; qu'au cas présent, l'article 13.3 des statuts de l'association l'Herboretum

travail met fin à la période de suspension du contrat de travail provoquée par la maladie ou l'accident ; qu'il en va de même de la visite de reprise à laquelle fait procéder l'employeur, informé du classement

l'employeur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles R. 1221-19, L. 8221-5, 1° et L. 8223-1 du code du travail ; 2°/ que la dissimulation d'emploi

que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande au titre de la classification, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 12. 2 de la convention collective nationale des ouvriers employés

X... ne comportait aucune obligation de changement de résidence ; que, dès lors, l'arrêt n'a pu décider que la clause de mobilité avait été invoquée de bonne foi par l'employeur quand elle n'avait d'autre