civil ; Attendu que, pour condamner le Groupement forestier de la Grande Lande à payer à M.

ont été commandés à la Coopérative agricole et forestière par M.

MARTHE, HENRI ET PAULETTE, EPOUSE X..., ONT HERITE DE DIVERS BIENS COMPORTANT NOTAMMENT UNE FORET ET DEUX ETANGS ; QUE MARTHE ET HENRI Z...

X... et de la CRMA de l'Est Central, de Me Parmentier, avocat du Groupement forestier des Chaumes, les conclusions de M.

Thavaud, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de l'URSSAF de Meurthe-et-Moselle, de la SCP Gatineau, avocat de l'établissement public Inventaire forestier national, les conclusions de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir forestier du Centre, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Groupement forestier de Barboron, dont le siège est Ferme

des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société "La Forestière

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le groupement forestier De pater bonus aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le groupement forestier De Pater bonus aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

H... ne s'était pas présentée et que dès lors les consorts H... n'étaient pas liés par l'accord, la cour d'appel a violé les articles 131-7 du code de procédure civile, 1103 et 1104 du code civil ensemble

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mécanisation équipement forestier (MEF), dont

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 Le groupement forestier

[D], la société Petit Forestier location et du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier des Trois Fontaines, dont le siège est ... (7e

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-10.845 Demandeur(s) : la société Vigneau matériels forestiers Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et

d'Atys, moyennant la restitution du prix, pour vice du consentement, et D'AVOIR condamné le vendeur à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QU'aux termes de

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.