Ingénierie ouvre droit à une commission de 4 % HT calculée sur le montant total de prise de commande HT. - Le règlement par les clients correspondants à la facturation des commandes apportées ouvre droit

de forme, la prolongation de la période d'essai jusqu'au mois de septembre 1991, acceptée par le salarié le 23 mai 1991, valait avertissement adressé au salarié aux fins d'améliorer la qualité de son

du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 juin 2006, la société Banque populaire de l'Ouest (la banque) a escompté deux lettres de change à échéance du 30 septembre 2006, acceptées

Il déclare avoir lu les conditions générales qui figurent au verso et en accepter expressément le contenu Il reconnaît avoir reçu et lu les fiches produites et/ou les documents annexes et en accepte expressément

[S] la somme de 322.221,48 euros à titre d'indemnité de clientèle AUX MOTIFS QUE, sur l'indemnité de clientèle, M.

l'arrêt attaqué (Douai, 15 décembre 1994), que, prétendant avoir valablement recueilli, au regard de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1981, par télécopie émanant de la société Descamps, un acte d'acceptation

établi par la BCER le 8 décembre 2010 ; qu'elle fait valoir que le bon de commande est signé et mentionne que « le client accepte les conditions générales de vente stipulées au recto puis au verso du

La SARL Willemse France rétorque que les deux postes du service relations clients, dont celui de l'appelante, ont effectivement été supprimés, que les clients ont été informés automatiquement du suivi

suscité par le comportement dolosif de Jean-Louis Z... à son égard ; il connaissait parfaitement les rouages bancaires dont il a oublié les protocoles de contrôle pour maintenir une confiance envers un client

Il comporte bien la commande d'un volet roulant hors sol pour un montant de 3 270 euros.

STABLE DONT L'EXISTENCE EST LA CONDITION DU BENEFICE DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE ; MAIS ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LES JUGES DU FOND NE SE SONT POINT PRONONCES SUR LE MERITE

et factures intéressant l'achat de véhicules neufs, condition d'ouverture du crédit, libellés au nom de clients imaginaires (jugement p. 7) ; "1 ) alors que, d'une part, les agissements ainsi retenus

de clients « B », considérant en outre qu'il n'a pas été rémunéré pour un grand nombre de commandes qu'il a passées ; qu'à titre subsidiaire, il demande la fixation au passif de la société Sinac d'une

Nous avons en effet découvert, qu'il vous est arrivé, d'accepter les numéros de téléphone que les clients vous glissaient dans la main dans le but évident de réaliser pour votre propre compte des travaux

que le prévenu connaissait aussi les sociétés de droit britannique qui rachetaient les marchandises à Tekelec ; que, par ailleurs, Pierre Y... n'a procédé à aucune recherche de fournisseurs, ni de clientèle

du principal, tout contrat entre le principal et le client devra être accepté et signé seulement par le principal, toute commande devant être soumise au principal pour acceptation (pièce 2 et son annexe

du principal, tout contrat entre le principal et le client devra être accepté et signé seulement par le principal, toute commande devant être soumise au principal pour acceptation (pièce 2 et son annexe

du principal, tout contrat entre le principal et le client devra être accepté et signé seulement par le principal, toute commande devant être soumise au principal pour acceptation (pièce 2 et son annexe