Cela pouvait dispenser le premier juge de rechercher s'il y avait urgence à prendre les mesures sollicitées.

X... et à lui remettre certains documents sous astreinte, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de comparution du défendeur, il appartient aux juges du fond d'examiner le bien fondé des demandes

(Bouches-du-Rhône), en cassation : 1°/ d'un jugement rendu le 10 mai 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, 2°/ d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel

du 9 octobre 2003, la cour d'appel a ordonné la liquidation de l'astreinte et assorti la décision du 26 mars 2002 d'une nouvelle astreinte ; qu'ayant été reclassé dans le poste d'attaché commercial collectivités

, ladite cour a jugé, sur la demande de M.

; qu'il y a donc lieu d'ordonner une astreinte, comme il sera précisé dans le dispositif ; Considérant, en revanche, que le juge ne peut fixer le prix de I'unité d'azote, les contrats devant être poursuivis

; qu'il y a donc lieu d'ordonner une astreinte, comme il sera précisé dans le dispositif ; Considérant, en revanche, que le juge ne peut fixer le prix de I'unité d'azote, les contrats devant être poursuivis

liquidateur. 5.

des référés pour qu'il soit fait injonction à cette société, sous astreinte, de respecter cet arrêté ; Attendu que la société CMUC fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1998) de l'avoir condamnée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société De Bois-Herbaut, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Europe management, de sa reprise d'instance

pas au juge de l'exécution saisi d'une demande de liquidation d'astreinte de se prononcer sur le fond du droit et M.

les astreintes, de condamner la société Labinal à lui payer la somme de 500 000 francs et d'ordonner la production par la société Labinal de l'intégralité de ses offres postérieures à l'arrêt du 19 mai

E..., en qualité de mandataire ad hoc de la société débitrice, la société créancière et le liquidateur ont été convoqués devant le juge-commissaire ; que ce dernier a déclaré recevable la réclamation mais

E..., en qualité de mandataire ad hoc de la société débitrice, la banque créancière et le liquidateur ont été convoqués devant le juge-commissaire ; que ce dernier a déclaré recevable la réclamation mais

Y..., liquidateur judiciaire de Mme de X..., de Me Foussard, avocat de la commune de Touques, les conclusions de M.

société Dolce & Gabbana France, reprenait les caractéristiques de l'oeuvre de Jean-Loup X..., ont assigné cette société ainsi que la société Dolce & Gabbana SRL (les sociétés Dolce & Gabbana) devant le juge

AVTS, liquidateurs d'une législation de sécurité sociale, liquidateurs de pensions et rentes AT, employés à la constitution des dossiers AF, liquidateurs maladie, maternité, décès et incapacité temporaire

[J] de son intervention à l'instance en qualité de mandataire liquidateur de l'association ARAST et de sa reprise d'instance en lieu et place de M.

saisi globalement compétent pour connaître d'un même litige, y compris dans ses manifestations ultérieures, dès lors que le juge civil les avait envisagées dans sa décision ; " qu'en l'espèce, le juge

liquidateur.