Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le premier rapport d'expertise établi à partir du résultat de tests uniquement pratiqués en laboratoire, a conduit au même résultat. 6.

médicale aux fins de déterminer s'il était en état de déposer ; qu'après avoir été examiné par l'expert désigné par la Cour et qui, après avoir prêté serment, a développé oralement ses conclusions, le

, non plus que le non-respect du plan de gestion, la cour d'appel a énoncé que, "s'il est certain que des procès-verbaux ont été dressés le 16 juin 2011 à l'encontre du GFA, de l'expert forestier, de la

, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

pour celui d'1 million de francs octroyé quelques mois plus tard, pour lequel la garantie essentielle a été une hypothèque sur un immeuble appartenant aux époux A... ; que les conclusions des experts

les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

à cet égard en cours d'expertise, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1184 du Code civil; alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si l'annulation non contestée

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par :

Y..., les conclusions de M.

X..., la banque a eu connaissance, en consultant le fichier de la Banque de France, de l'existence de divers "incidents" antérieurs qui y étaient mentionnés, le rapport d'expertise qui avait été versé

Soulard, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 21 / de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par :

Sur le rapport de M.

rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions

le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par :

rapport d'expertise, effectué à sa demande par M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE