MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. X... et la société Les Ecuries de la forêt.

;opposant à la société Allopneus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

de statuer sur ce moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels

des 30 octobre 2015 et 2 novembre 2015, ainsi que les pièces produites accessoirement à ces conclusions, et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que les conclusions antérieures à l'ordonnance

en date du 30 juillet 2004, soit après le paiement de cette indemnité, de sorte que l'anatocisme ne pouvait plus être prononcé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen

février 2012), que, par acte du 30 mars 2000, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur [D] de ses demandes en rappel de salaire pour heures supplémentaires et travail dissimulé Aux motifs que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. X...

H... était établie, la cour d'appel a, abstraction faite d'un motif surabondant sur la force probante des mentions portées dans un acte authentique, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen

REPROCHENT A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE LEUR CONDAMNATION IN SOLIDUM, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, DANS SES CONCLUSIONS DEVANT LA COUR D'APPEL LA BANQUE DEMANDAIT QUE CETTE CONDAMNATION SOIT SOLIDAIRE ;

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce que les premiers juges ont « dit que le présent jugement vaut acte de vente du terrain cadastré

A... les parcelles DK 221 et 223 par acte du 23 février 2006, puis, par acte du 14 mai 2007, les parcelles DK 220 et 222 au groupement foncier agricole Terre Blanche (le GFA) ; que par acte du 28 juin

premier moyen, rend sans objet ce moyen qui invoque une cassation par voie de conséquence ; Sur les troisième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont

de cession ne figurait que deux salariés à reprendre, ne permet pas d'établir la collusion frauduleuse entre la société MRH et la société maxifood, n'a pas recherché si, au-delà même de la collusion frauduleuse

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 MAI 1975) QUE PINSOLLE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL MEUBLE, RESTAURANT ET DEBIT DE BOISSONS, TENU

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche 7.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (SIEMP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Fabre, président maintenu en qualité de conseiller faisant fonctions de président ; M. Massip, rapporteur ; MM. C..., X...