routiers et activités auxiliaires de transport et à l'accord cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 4 mai 2000 ; qu'elle en a exactement déduit que l'obligation de tenir les feuilles

de travail des agents des réseaux secondaires d'intérêt général et des voies ferrées d'intérêt local, le décret du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non

X... pouvait prétendre au coefficient 150 M Groupe VII, de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950, que sa démission s'analysait en un

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, par la société STAHV ; que cette société a fait l'objet en 2002 d'une procédure de redressement judiciaire ; qu'un accord

Z... a été engagé le 1er octobre 1999 en qualité de conducteur routier par la société Transports Norbert Y...

Navarro ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société SLD Aix qui faisait valoir que le transfert de son activité de transport routier à la société Transports Navarro avait entraîné

dans les transports routiers, reprises à l'article 4 II du décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes, la durée hebdomadaire

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité d'amplitude en violation de l'article 17-2 de la convention collective des transports routiers ; Mais attendu

de travail à partir du 14 mai 2001 entre monsieur X... et la SA Transports JP Vincent, sans répondre aux conclusions d'appel de l'exposant qui soutenait avoir travaillé exclusivement pour cette société

société EFFIA TRANSPORT, le transfert du contrat de travail de plein droit de Monsieur [M] [Z] de EFFIA TRANSPORT à EFFIA SYNERGIES en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, le transfert

interurbain de voyageurs, étendu par arrêté du 22 juillet 2010, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires, il appartient au salarié concerné par le transfert

payés afférents, d'un rappel de salaire fondé sur les minima conventionnels, des congés payés afférents, d'une indemnité compensatrice légale de congés payés, d'une indemnité légale pour travail dissimulé

des transports routiers », ce dont elle a déduit que l'employeur avait fait une application volontaire de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport

d'une entité économique autonome ; que la reprise d'un marché entre dans le champ d'application de l'article L.1224-1 du code du travail précité à la condition qu'elle s'accompagne du transfert d'une

X..., chauffeur routier de la société La Flèche cavaillonnaise, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire et congés payés, d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et

associées, la société Réseau de transport d'électricité (la société RTE) a confié le transport et la manutention d'un transformateur et la manutention, sur l'aire de stockage, d'un

lieu, que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans

X... a été engagé en qualité de chauffeur routier par contrat de travail à durée indéterminée du 10 juillet 1996 par la société Groupe Dupessey ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière

des articles 1 et suivants de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble violation des articles R. 106, R. 115 et R. 241 du Code de la route

Le salarié fait grief à l'arrêt, qui a retenu une classification de l'annexe 4, groupe 3, coefficient 113, de la convention collective relative aux transports routiers et activités auxiliaires