A..., initialement engagé par la société Transports Michel, aux mêmes conditions, dont la condition d'ancienneté, dès lors que l'article 28 de l'accord du 18 avril 2002 prévoyant les conditions de garantie

Y... à certaines sommes à titre de rappels d'indemnités de congés payés et de treizième mois, alors que l'indemnité de congés payés et le treizième mois doivent être calculés sur la base du salaire brut

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

sur les bulletins de salaire jusqu'en juin 2009, avait été supprimée à partir de juillet 2009 et en déboutant cependant le salarié de sa demande en rappel de prime d'ancienneté et de congés payés afférents

ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un rappel de salaire correspondant au coefficient dont elles auraient dû bénéficier en faisant valoir qu'elles devaient conserver l'échelon de leur ancien

Y... de ses demandes au titre de la prime d'ancienneté, de la prime de juillet, de la prime de 13ème mois, outre les congés payés afférents à ces différentes primes, de rappel de salaire, outre les congés

''périodes de travail et de congés payés confondues'', qui ne sont pas affectées par l'absence du salarié au cours de ses congés ; que la société France Télévisions faisait valoir que la prime d'ancienneté

A..., mandataire liquidateur ; Attendu que pour rejeter les demandes en paiement de primes d'ancienneté, de jours de congés supplémentaires et d'une prime de treizième mois, ainsi qu'en paiement des

des salariés hors de ce cadre légal, que la reprise d'ancienneté n'avait jamais été une condition essentielle d'emploi des salariés ni même contractualisée par elle, qu'elle ressortait simplement des

des salariés hors de ce cadre légal, que la reprise d'ancienneté n'avait jamais été une condition essentielle d'emploi des salariés ni même contractualisée par elle, qu'elle ressortait simplement des

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

X..., entrepreneur de maçonnerie, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 16 octobre 1986) d'avoir confirmé le jugement qui l'avait condamné à payer à son ancien salarié M.

Il résulte de R. 3243-1 du code du travail que la date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire. 15.

branches : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er avril 1967 en qualité de dactylo-facturière par la société Art Selle, a été licenciée pour motif économique par lettre du 27 janvier 1999 avec ancienneté

(sous forme de prime) pour les heures de nuit effectuées de 5 heures à 6 heures du matin depuis le 11 mai 2001, conformément à l'article 2 de l'accord du 20 mai 1992 (relatif à l'amélioration des conditions

était également nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par l'infraction compte tenu des circonstances particulièrement odieuses du crime et des conditions de découverte du corps de

payés serait désormais calculée selon la règle du dixième, en exceptant de son assiette les primes d'ancienneté et de fin d'année; que, contestant le décompte régularisé par l'employeur pour les cinq

de ses plus amples demandes portant sur le montant du rappel de prime d'ancienneté ainsi que sur l'indemnité de congés payés afférents, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, dans

au dernier jour de l'exercice"; que ce texte soumet seulement à une condition minimum d'ancienneté de six mois le bénéfice de l'intéressement, cette ancienneté devant être appréciée au dernier jour de

dit que la condition d'ancienneté était remplie au sens de la loi du 25 juillet 1994 applicable depuis le 13 avril 1995 ; qu'en statuant ainsi quand l'accord d'intéressement en cause avait été conclu