X... de ses demandes de paiement d'heures supplémentaires, des congés payés afférents ainsi que d'indemnité compensatrice de repos compensateur, l'arrêt retient que le salarié avait une grande liberté

B... les sommes de 117.340 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, 11.734 € à titre de congés payés, 80.379,40 € à titre de contreparties en repos et 8.037,95 € à titre de congés payés ; AUX MOTIFS

d'ancienneté auquel s'ajoute deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté Mademoiselle [O] peut prétendre pour une ancienneté revendiquée de sa part de plus de 3 ans

Il est établi que chaque année d'exploitation, le CA généré par la vente de produits était bien supérieur à celui généré par les soins.

individuel de formation, demandes qui ont été refusées - il a fait l'objet de discrimination, n'ayant bénéficié d'aucune promotion après cinq années d'ancienneté dans son service, aucun objectif ne lui

mille sept cent quarante euros et trente trois centimes) au titre de l'indemnité de préavis et 574,03 euros (cinq cent soixante quatorze euros et trois centimes) de congés payés y afférents ainsi que

[Y] de sa demande tendant à la condamnation de la société France Menuisiers à lui verser un rappel d'heures supplémentaires, les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE M.

par an ; qu'à défaut de dispositions conventionnelles différentes, les quatre heures supplémentaires réalisées de la 36ème à la 39ème heures supplémentaires sont rémunérées au salaire horaire de base

de 16.889,44 ¿ pour l'année 2010 ; que cette commission n'étant pas affectée par la prise de congés payés, dès lors qu'elle résulte d'un travail réalisé au cours des années précédentes, il ne sera pas

années des indemnités perçues par l'agent qui totalise cinq ans et plus de service continu ; que cette somme se cumule avec le versement d'une indemnité complémentaire issue de l'article 2.1 de l'accord

Z... la somme de 19 810,49 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, 1 981,04 euros à titre de congés payés sur ce rappel, 15 947,34 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé

préjudice résultant de la discrimination dans le déroulement de leur carrière dont ils estimaient être victimes en raison de leurs activités syndicales, ainsi que leur reclassement dans un coefficient supérieur

et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que la seule circonstance que la réduction du temps de travail, consistant en une diminution de la durée hebdomadaire moyenne sur l'année par attribution

sans solde ou de détachement, prévoit qu'un avancement d'échelon est accordé à ceux des agents qui ont atteint dans leur échelon une ancienneté au moins égale à l'ancienneté moyenne, dans l'échelon, de

L'avancement à l'ancienneté est fixé au maximum à 40 % du salaire d'embauche. Il s'acquiert par échelon de 4 % tous les deux ans.

; Que tout salarié ayant cinq ans de présence peut demander à bénéficier d'un bilan professionnel interne, distinct du bilan de compétences prévu par la loi, lui permettant de mesurer et d'orienter ses

de 20 ans; -la réponse faite le 2 février 1993 par son supérieur lui indiquant que sa note avait évolué en 1992 de 0,44 points ce qui marquait "une reconnaissance de ses aptitudes professionnelles" -sa

pour événements personnels et familiaux et aux trois jours de congés flottants supplémentaires par année civile pour convenance personnelle dont la salariée bénéficie et stipulant que celle-ci bénéficiera

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre congés payés et prime de vacances afférents, sauf à déduire une somme correspondant

en 2009 était de plus de 16 ans ; qu'en faisant application du salaire prévu pour un praticien de plus de 10 ans d'ancienneté et non de plus de 16 ans, la Cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations