L. 215-11 et L. 215-14 du code de l'environnement) des berges des cours d'eau et des ouvrages y implantés, respectivement à leur restauration, lorsqu'ils sont situés dans un site inscrit et les conséquences

de travail et de leurs garanties sociales ; Mais attendu que les dispositions de la convention collective ne permettaient pas à l'employeur de procéder à la transformation d'un poste avec les conséquences

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les conséquences financières du divorce des époux C., d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation

Y... de signer l'acte authentique le 10 janvier 1979, n'avaient, au moment de la signature, fait aucune réserve quant à un retard et à ses conséquences financières ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Ceci a entrainé une importante baisse de salaire et des conséquences financières très importantes… » ; qu'il est encore indiqué en page 7 : « Activité professionnelle : ce patient a été obligé de changer

financières indéniables dont la gravité interdisait la continuation immédiate de la relation de travail, sans rechercher les réelles conséquences financières causées par les agissements reprochés, la

d'accord à la rubrique des instances judiciaires en cours dans lequel il est précisé que " le cessionnaire renonce à poursuivre les cédants et déclare faire son affaire personnelle de toutes les conséquences

fait d'une période de formation en milieu professionnel ou d'un stage, engage une action en reconnaissance de faute inexcusable, une action à l'encontre de l'organisme d'accueil en garantie des conséquences

promotion de ce médicament auprès des médecins généralistes dont Mme X... avait la charge, la cour d'appel, en lui reprochant de ne produire aucun élément comptable de nature à faire apparaître les conséquences

T... avec toutes conséquences de droit et condamné la société Valéo Vision à supporter l'ensemble des conséquences financières liées à la reconnaissance de sa faute inexcusable, l'arrêt rendu le 18 janvier

.- Y... et sur ses conséquences financières, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que la compétence de la juridiction française pour statuer sur le divorce des époux X...- Y..., nécessit (ait)

motif pris que l'expert a « noté à juste titre que si les consorts X...n'avaient manifestement pas déclaré l'ensemble des dites ventes à l'administration fiscale la taxation au forfait ôtait toute conséquence

Marcel X... du 31 août 2006,- la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, représentée par Mlle Susie Y..., a, quant à elle, indiqué que les conséquences financières de la maladie

Luc X... du 1er juin 2005,- la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, représentée par Mlle Susie ROGALSKl, a, quant à elle, indiqué que les conséquences financières de la maladie

cour d'appel a violé les articles L. 134-12 et L. 134-13 du code de commerce ; 4°/ que la gravité de la faute de l'agent commercial doit être démontrée par la mandante, tant du point de vue des conséquences

ayant prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs du mari et condamné celui-ci à verser une prestation compensatoire à son épouse, l'arrêt attaqué a, pour statuer à nouveau sur les seules conséquences

de régler personnellement la moitié de la dette par quatre versements échelonnés jusqu'en avril 1997 n'avait pas été respecté ; qu'en affirmant cependant que la banque s'abstenait de préciser les conséquences

être l'auteur qu'elle a constaté, sur demande de la société Altadyn, l'échec commercial du programme et non un succès commercial ou technique partiel de celui-ci même si elle n'en a pas tiré les conséquences

l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, se plaçant à la date où elle prononçait le divorce pour apprécier les besoins et les ressources des parties, a statué par une décision motivée, sur les conséquences

conclusions, la [3] exposait qu'après étude des éléments qui lui avaient été communiqués, elle avait partiellement fait droit à la demande de la société en procédant à l'inscription au compte spécial des conséquences