du maître d'oeuvre ne lui fait pas obligation de s'assurer que le maître de l'ouvrage a mis en demeure l'entrepreneur principal ou le sous-traitant de s'acquitter de leurs obligations d'acceptation et

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP

Boyer, conseiller rapporteur, M. M Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, M. Jacques, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

X..., conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

X..., maître de l'ouvrage, a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pavillon avec la société Maisons Jaurès, et un contrat d'entreprise pour l'exécution des travaux de menuiserie

X... et la société Laurazur ne pouvaient ignorer les risques encourus lors d'une opération de "démolition-réaménagement" dans un immeuble ancien, retenir que les maîtres d'ouvrage avaient commis une faute

Jobert, conseillers, Mmes Renard, Djikpa, M. Zedda, conseillers référendaires, M.

, dès lors qu'en l'espèce le co-contractant a acquis la chose incriminée non pas pour la revendre ensuite au maître de l'ouvrage, mais pour l'intégrer dans le matériel commandé par le maître de l'ouvrage

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Nivôse, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

de l'ouvrage conserve, après la cession de l'ouvrage, qualité et intérêt à agir en dommages-intérêts à raison des désordres affectant l'ouvrage s'il peut se prévaloir d'un préjudice personnel distinct

de l'ouvrage devait justifier de l'acquisition d'une partie du terrain limitrophe ; que tel n'a pas été le cas ; que par ailleurs, avant le rejet du projet par la Mairie, le maître de l'ouvrage écrivait

n'ayant pas de rôle d'assistance du maître de l'ouvrage lors de la réception, ne sauraient voir leur responsabilité engagée à ce titre ; Qu'en statuant ainsi, alors que le maître d'oeuvre et les locateurs

Y... a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de sommes qu'il prétendait lui être dues en exécution de cette convention et que cet architecte a demandé à M.

Villien, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

, pour en déduire qu'elle avait ainsi satisfait à son obligation d'information et de conseil, sans rechercher, comme il lui était demandé, si cet architecte avait alerté les maîtres d'ouvrage de la nécessité