(qui prenait effet au mois de janvier 1982) se bornait à énoncer : " les conditions d'embauche sont les suivantes (...) - la rémunération est calculée par référence à la convention collective de 1951,

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale. 2.

collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; 5°/ que la qualification d'assistant administratif au coefficient de référence 439 de la convention collective

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 30

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et de dommages-intérêts pour atteinte au principe d'égalité de traitement ; Sur le moyen unique du pourvoi

La société Idéal Fibres & Fabrics appartient à un groupe dénommé Beaulieu International Group et est assujettie à la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.

ANH MINH, né le 16 novembre 1967 à Saigon (Vietnam), de nationalité vietnamienne, demeurant ensemble actuellement chez Madame veuve X..., ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988

collective des transports routiers comme de celle de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique ; qu'ainsi, l'article 1er de la convention collective nationale

collective des personnels des organismes de sécurité sociale, la délibération du conseil d'administration de l'union des caisses nationales de sécurité sociale du 26 février 1976, relative au remboursement

individuelle de forfait en jours, alors, selon le moyen : 1°/ que les défaillances de l'employeur dans la mise en oeuvre d'un accord collectif prévoyant la conclusion de conventions de forfait en jours

1976, annexe 4 de la convention collective du 16 juillet 1954 des industries de la métallurgie de la région parisienne ; que M.

collective appliquée aux autres femmes de ménage dépendant directement de la société gérant l'hôtel à savoir la convention collective des hôtels, restaurants, cafés, - elle ne perçoit ni 13e mois, ni

Philippe C..., demeurant à Suresne (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Cogepart 57, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents M

ALORS QU'en application de l'article 48 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, la sanction de suspension sans traitement

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

collective nationale dans sa rédaction du 8 février 1957 ; que l'article 29 de la convention collective nationale prévoyait que l'avancement du salarié s'effectuait par un double système, à l'ancienneté

1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM), dont le siège est ..., 2 / de la Société civile de

1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM), dont le siège est ..., 2 / de la Société civile de

le siège est ..., 2 / la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt (RG 93/22884) rendu le 20 février 1998 par