qu'il est connu et mis en application par le personnel concerné ; que ce même arrêté du 5 novembre 1987 précise, dans son chapitre 6, qu'en cas de transport aérien public de passagers, en régime de vol

A... que ceux émanant des experts de la défense, a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions légales et conventionnelles invoquées et sans manquer à son devoir d'impartialité ; D'où il suit

B... commis le 31 mai 2000 qui dans son rapport déposé le 13 juillet 2000 conclut en ces termes : entre février 1996 et juin 1997 Anne-Marie A... a fait l'objet de quatre opérations rachidiennes, trois

art sous sa propre responsabilité et jouira de son entière indépendance professionnelle ; qu'il ne portera sur les documents de l'assurance maladie que son propre cachet ( ) ; qu'il assurera lui-même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 11 octobre 2007), que le porte-conteneurs Sherbro, propriété de la société SCAC Delmas-Vieljeux, armé par ses soins

Fabrice A... ayant à plusieurs reprises pendant cette période introduit une sonde dans sa verge sous un prétexte thérapeutique (in D 1192 pièces sous l'intitulé "tome supplémentaire, cotes D1 à D43) ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit, en l'occurrence en utilisant les comptes bancaires suisses des sociétés

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

de ce que les faits allégués à son encontre présentent un degré minimum de crédibilité et de pertinence, c'est-à -dire sont réellement susceptibles, à les supposer établis, d'entraîner son inculpation

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...