AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte sous seing privé du 17 juin 1991, la caisse régionale de crédit agricole

(CNP assurances), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES AGRICOLES MUTUELLES DU CANTAL

Patrick C..., domicilié [...] , 5°/ à la société Néo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La Z... et la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

formé par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique), dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., 2 / de la

le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., 2 / de la Direction

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL,32 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU 8 FEVRIER 1957 ET 7 DE LA

régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Maritime-Deux-Sèvres, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Jean-Pierre Z..., demeurant ... à Bar le Duc (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de : 1°) La caisse primaire d'assurance

MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la créance déclarée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION pour la somme de 105.000 ¿, AUX MOTIFS QUE

Pascal XD..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la MGEN, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance du corps sanitaire français, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, dont le siège est ...

II est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Jean X... par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine était fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur

régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, sa mutation à la Guadeloupe ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé, en vue d'obtenir le paiement de l'indemnité de départ et de

régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, sa mutation à la Guadeloupe ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, en vue d'obtenir le paiement de l'indemnité de départ et de l'indemnité d'installation