agricole de conditionnement de Vic/Aisne (COVIPOM) contre une décision rendue par la cour d'appel d'Amiens le 16 décembre 2003, dans le litige l'opposant à la société Coopérative agricole de produits

Y..., domicilié [...] , 7°/ au groupement Union coopérative agricole Grap'sud, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Inosud, dont le siège est [...] , 9°/ à M. P...

et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Coopérative agricole "le Gouessant" Ordonnance : 60858 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'Union régionale des coopératives d'élevage insémination artificielle de Lisieux Pays d'Auge Broglie et de l'Union des coopératives agricoles d'élevage et

Y..., demeurant 17, rueuynemer à Périgueux (Dordogne), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Coopérative agricole départementale (dite CAD), 28/ M.

formé par la société Attis, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la Coopérative

Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me GOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Vincent, avocat des époux X..., de Me Goutet, avocat de la Coopérative agricole

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., CHEF DE SERVICE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DE LIMOURS, AYANT FAIT EFFECTUER UN TRAITEMENT PAR INSECTICIDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caves des vignerons de Mondragon et sa région, société coopérative agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole des éleveurs de la région

Fromagerie Brun, société anonyme, dont le siège est à Poligny (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Coopérative

Paul D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°) de la COOPERATIVE AGRICOLE DE PONT-D'AIN "LE BLANCHON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la CAPVI Coopérative agricole des producteurs de viande Bas Normands, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

paiement de compléments d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'accord paritaire national du 21 octobre 1975 conclu entre la Confédération française de la coopérative