X... au service de la mairie de Valenciennes ; Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, qu'il résulte des articles L. 311-2, L. 613-

de défaut de tenue régulière du registre du personnel, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour les délits et à 450 euros d'amende pour la contravention ; - les sept autres, pour recours aux services

une immersion accidentelle dans l'eau bouillante d'une casserole ; que les vérifications techniques démontrent que David X... a menti en soutenant qu'il a appelé le 112 ou le SAMU ou un quelconque service

pour le débat, ni les contingences liées à l'organisation des services de la justice, ni les contraintes liées aux délais de convocation, inapplicables, et de comparution, inopérants, ne sauraient, sauf

Y... en son rapport, Claude D... en ses interrogatoire et moyens de défense" et que "les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale", la

-Y... a été prononcé aux torts du mari qui a été condamné au paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente indexée ; Attendu que M.

à l'employeur de prouver qu'il a versé les cotisations de retraite aux organismes concernés et que le bulletin de paie ne fait pas présumer qu'il s'est acquitté de cette obligation, force est de constater

d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir cette chose en état de servir

X..., chef de service ?

déposée le 2 mars 1993 et le 31 décembre 1997 en ce qui concernait la déclaration des revenus de 1993 déposée le 28 février 1994 ; qu'à la barre de la Cour, le prévenu contestait l'authenticité de la copie

Rhône Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

Louis et Jean A..., de Me Copper-Royer, avocat de Mmes C..., G..., Le Bret, des consorts S...

banque), après avoir fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de deux locataires de la société civile immobilière les Marguerittes (la SCI), la société Baumel et la société Sud auto services

, que de toute façon aucun formalisme n'est prévu au cas d'une condition suspensive non réalisée, qu'il n'est pas justifié par le preneur qu'elle ait renoncé à se prévaloir de l'inaccomplissement de la

I... a déposé une première demande incomplète de retraite au régime général réceptionnée par les services de la CARSAT Midi-Pyrénées le 4 mai 2012 qui, en raison de la nontransmission du questionnaire

, mais de l'absence de déclaration faite par le prévenu de l'emploi de ses salariés la contraignant "à reconstituer l'activité de Touati Reziga, d'évaluer les cotisations et mettre en oeuvre la procédure

au maire, qui en affiche une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural ; Attendu que l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département des Hautes-Pyrénées, 21 octobre

de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara Occidental, les services

de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara Occidental, les services

de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara Occidental, les services