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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372308cd580146774048d2
12 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200520
4 juin 2020
T... en son nom personnel, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 711-1 du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 711-1 du code de la consommation
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00890
25 juin 2025
, outre les procès-verbaux de saisie, les pièces de la procédure sur lesquelles se fondent les juges dans les motifs de leur décision de rejet ; que lorsque la décision de rejet est fondée sur le fait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100912
6 novembre 2019
T... serait fixé à 37 465 euros, quand cette somme correspondait au profit subsistant et non au montant effectivement transféré par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10963
4 novembre 2020
CATHALA, président Décision n° 10963 F Pourvoi n° B 19-17.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE
ECLI:FR:CCASS:2022:C110363
24 mars 2022
CHAUVIN, président Décision n° 10363 F Pourvoi n° V 21-21.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________
ECLI:FR:CCASS:2020:C200567
25 juin 2020
Le dossier a été communiqué au procureur général.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034
28 janvier 2026
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01897
14 novembre 2013
, non sur les performances de M.
613722d4cd58014677401fc8
1 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 95-30.050 formé par la société Quillery et compagnie
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00504
8 octobre 2025
seulement concerner des éléments mentionnés à l'actif successoral mais également des éléments qui n'y ont pas été mentionnés lorsque cette indication a précisément pour objet d'expliquer les raisons de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00838
11 mai 2017
En tout état de cause, la modification de l'usage ne pouvait être effectuée par la décision unilatérale de l'employeur de modifier les bulletins de paie.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02127
10 octobre 2012
L'acte interruptif de ce délai de prescription de deux mois est l'engagement de la procédure et non la sanction elle-même et l'existence de nouveaux griefs intervenus dans la période non prescrite autorise
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00712
27 novembre 2024
des éléments fondant sa proposition de rectification : les éléments à charge comme les éléments à décharge, ceux ayant fondé les motifs de la proposition de rectification comme ceux ayant été considérés
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00118
29 janvier 2020
de base légale au regard de l'article L.1221-1 du code du travail ; 2°/ que les juges ne peuvent statuer sans viser ni analyser les pièces sur lesquelles ils fondent leur décision ; qu'en l'espèce, en
ECLI:FR:CCASS:2014:C200978
5 juin 2014
le caractère non contradictoire de la procédure suivie, dès lors qu'il pouvait exister un risque de modification ou de disparition des éléments recherchés ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300695
12 octobre 2022
La société MAAF fait grief à l'arrêt de la condamner en qualité d'assureur de la société Fondabat, sur le fondement de la garantie décennale, in solidum avec la société Fondabat et son assureur la société
ECLI:FR:CCASS:2025:C100720
13 novembre 2025
DUVAL-ARNOULD, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° J 24-20.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933
28 septembre 2016
autres que les témoignages susvisés procèdent par affirmation et non par la fourniture d'éléments concrets ; que le rapport d'audit de Novartis de septembre 2006, (D 607) atteste de ce que malgré une
ECLI:FR:CCASS:2021:C310467
13 octobre 2021
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10467 F
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