[X] [C], domicilié [Adresse 3], 3°/ M. [TT] [W], domicilié [Adresse 2], 4°/ Mme [T] [E], 5°/ M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10681 F Pourvoi n° M 16-22.407

LEUR AVAIT FAIT ADRESSER PAR A..., QUE Y...

Z..., ingénieur commercial de la société Poseidon, et la société MG international, venant aux droits de la société Poseidon ; Attendu que pour déclarer nulles les assignations délivrées à M.

Cet arrêt a été signifié, par acte du 1er octobre 2021, à la société Inessens qui a saisi la cour d'appel de renvoi par déclaration de saisine du 15 février 2022.

, l'immeuble étant en travaux et donc non occupé ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du procès-verbal que ni le nom de la SCI, ni celui de son gérant ne figuraient quelque part, qu'ils étaient

ALORS QUE la notification du compte vérifié des dépens doit être faite à la partie elle-même par voie postale à son domicile connu ; qu'en l'espèce, pour déclarer irrecevable le recours formé par Madame

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de l'agent judiciaire du trésor, de l'Etat français, de La Poste et du service public de La Poste, ministère des Postes et Télécommunications

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M.

déclarée par le prévenu et où celuici n'a pas comparu ; que tant la citation à comparaître que le pli recommandé adressé au prévenu par l'étude d'huissiers saisie comportent une adresse erronée ; que

les articles 668 et 885 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 411-54 et R. 411-11 du code rural ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la date de la notification par voie postale

dénommée, du chef de discrimination syndicale, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

, où il était allé retirer un pli postal, qui s'est avéré contenir 3,10 grammes de cocaïne ; Attendu que, pour le déclarer coupable de détention illicite de stupéfiants, la cour d'appel relève, que

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la fin de non recevoir pour autorité de la chose jugée et déclaré irrecevable l'appel de Madame Djouher X... ; AUX MOTIFS QUE l'appelant n'a pas conclu

; qu'après lui avoir indiqué, par courrier du 22 avril 1991, que Mme X... n'avait jamais déclaré sa créance, le liquidateur l'a informé, par courrier postérieur, que cette déclaration avait été effectuée

effectuée par voie postale, le greffe enregistre l'acte à sa date et adresse un récépissé par lettre simple" ; que si des précisions sont ainsi apportées relativement aux diligences du greffe

le 23 mars 2004, elle a, le 26 avril 2004, adressé à un tribunal des affaires de sécurité sociale une lettre afin de saisir cette juridiction ; que cette lettre n'étant pas parvenue à son destinataire

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

du 24 mai 1985 ; alors qu'il résulte de l'article 410 du Code de procédure pénale que le prévenu non comparant et non excusé ne peut être jugé contradictoirement, bien que n'ayant pas été cité à personne