TROISIEME MOYEN DE CASSATION Les époux R... font grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR rejeté leur demande de réparation de leur préjudice de jouissance ; AUX MOTIFS QUE « le préjudice de jouissance

et intérêts en réparation de son préjudice moral.

professionnel et de carrière causé par la discrimination, et de dommages-intérêts au titre du préjudice moral en réparation du harcèlement moral. 5.

Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de réparer intégralement le préjudice moral de Mme A... et s'est borné

du métier hors du commun d'athlète professionnel ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande d'indemnisation de la victime lié à l'arrêt involontaire d'un métier passion, que la réparation de ce préjudice

Saisi d'une demande de réparation des préjudices causés par l'inexécution des engagements du vendeur et constatant que l'acheteur justifiait du renvoi au vendeur du turbocompresseur reçu

en réparation du préjudice subi au titre de la perte de son emploi, alors, selon le moyen, que le principe de la séparation des pouvoirs n'interdit pas au juge judiciaire de réparer le préjudice subi

E... recevable et fondée en sa demande d'indemnisation d'un préjudice moral, que le préjudice tenant au fait que Q...

O... de sa demande au titre du rappel d'heures supplémentaires et des congés payés y afférents, de sa demande au titre des repos compensateurs, de sa demande en réparation de son préjudice moral et financier

en réparation de son préjudice moral ; "aux motifs propres qu'indépendamment de l'article 480-5 du code de l'urbanisme, la démolition ou la mise en conformité peuvent être ordonnées, au titre de la réparation

X..., celui-ci était fondé à demander réparation du préjudice subi du fait que cette contrainte d'urbanisme, dont la cour d'appel a constaté qu'elle limite de façon importante les possibilités d'édification

de son préjudice moral ; "aux motifs qu'il convient... infirmant le jugement dont appel en ses dispositions civiles... de fixer à la somme de 5 000 francs l'indemnisation du préjudice moral souffert

en dommages-intérêts de la SARL DCGS pour résiliation abusive n'est pas fondée et a été à juste titre rejetée ; Au soutien de sa demande en réparation de son préjudice moral, M.

à payer diverses sommes aux parties civiles en réparation de leur préjudice moral ; " aux motifs qu'Elisabeth Y... sollicite, en outre, une somme de 40 000 francs au titre de son préjudice moral, en

de son préjudice moral et rejeté la demande de la requérante au titre de son préjudice matériel ; que Mme V... a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en réparation de ce préjudice, du fait de la perte

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts pour préjudice financier, pratique discriminatoire et préjudice moral, dire que l'AGS avait qualité à agir pour

appareils endommagés, rejeté les demandes de Monsieur [K] [P], au titre du préjudice locatif, du préjudice moral et de la compensation, ainsi que celles formées à l'encontre de la société Pacific

à celui-ci devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que

moral ; qu'en l'espèce, le Conseil déboute Monsieur [W] [J] de sa demande au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; 1°) ALORS QUE l'obligation de loyauté du salarié consiste à informer

en réparation du préjudice causé par la réunion des corps des époux X...- A...