et qu'en se bornant à affirmer que les témoignages produits par le mari rapportaient "de façon concordante les injures proférées par Mme X... à l'encontre de son mari, traduisant le mépris qu'elle affichait

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES DEMANDEURS POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS Z..., ALORS QU'IL CONSTATE QUE L'ECRIT AFFICHE

amendes de 500 francs, Jean-Claude Z..., pour contravention de vente de denrées alimentaires dont la date limite de consommation était atteinte, à 500 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

septembre 1988, qui, pour infraction à la réglementation du travail et délit de blessures involontaires, a condamné X... à un mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende ainsi qu'à l'affichage

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage

qualité de sous-éditeur, soutenant que la méthode par sondage utilisée dans les discothèques par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (la Sacem) pour estimer l'importance de la diffusion

finalement été retenue et que la multiplication des courriers et démarches envers les membres du club, pris personnellement, mais aussi envers d'autres administrations et associations sportives, dans le but affiché

HEURES DE TRAVAIL ; QU'EN EFFET, AVANT L'APPEL A CE DEBRAYAGE, UNE PETITION PORTANT SUR DES REVENDICATIONS SALARIALES AVAIT RECUEILLI PLUSIEURS CENTAINES DE SIGNATURES PARMI LE PERSONNEL ET QUE LES DISCUSSIONS

la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990 qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2OO OOO francs d'amende et a ordonné la publication et l'affichage

arrêt, en répression, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, au paiement de deux amendes d'un montant respectif de 5 000 euros et 3 000 euros et, à titre de peine complémentaire, à la diffusion

3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende pour contrefaçon de marque et contrefaçon d'oeuvres de l'esprit, a ordonné des mesures de confiscation, ainsi que de publication et d'affichage

, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement et à 30 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage

ses horaires étaient adaptés à l'intérêt de l'entreprise et étaient conformes à un usage en vigueur depuis sept années, qu'au surplus l'employeur n'avait ni communiqué à l'inspection du travail ni affiché

1996, le comité central d'entreprise tenait une réunion extraordinaire au cours de laquelle l'employeur rappelait que par mesure d'économie il entendait mettre un terme aux usages précités et des discussions

l'exploitation d'une représentation de son bien à des fins commerciales et avec une publicité importante, que l'île est le sujet essentiel de l'image, et que la photographie est utilisée sous la forme d'une affiche

72.040 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 28 mai 2009 et 17 septembre 2009), que, par acte du 7 juillet 1986, la société civile immobilière (SCI) de la rue Grenette a donné à la société Diffusion

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500 000 francs d'amende et à l interdiction définitive de diriger toute entreprise pour usage de faux, présentation et publication de comptes sociaux infidèles, distribution de dividendes fictifs, diffusion