Vigneau, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

(Hauts-de-Seine), représentée par son président du conseil d'administration, M. Daniel Y..., et comme administrateur, M.

, ni par les conseillers ; "alors que la formalité du rapport est prescrite de manière absolue et son omission entache de nullité la procédure suivie devant la cour d'appel" ; Les moyens étant réunis

Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

du conseil d'administration, le président du directoire, le directeur général unique, le directeur général spécialement habilité ou le gérant, et, à défaut, par un avocat, un avoué ou par un mandataire

Kuhnmunch, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

X... aux fonctions de directeur général de la SA Ciments français (la société), le conseil d'administration a désigné un comité, composé de deux administrateurs pour fixer les conditions générales de sa

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° U 16-15.813

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Gondre conseiller rapporteur, MM.

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

X... président-directeur général de la SA Béton 38, qui était à l'époque le seul administrateur resté en fonction, après la cession d'actions et la démission des autres administrateurs ; qu'en délaissant

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1991, où étaient présents : M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

désigné à ce moment comme président à défaut d'être actionnaire, a caractérisé une méconnaissance préméditée de ses droits à l'information préalable, en sa qualité de membre du conseil d'administration

Meyer, président de chambre, MM. D... et Pascal, conseillers, en présence de M.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M. Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Monsieur le directeur général des finances publiques, de Monsieur le directeur régional