décembre 2000 et 29 janvier 2001, il a été promu en qualité de « cadre position I, coefficient 80 » et a été soumis à un forfait annuel de 217 jours travaillés ; que licencié par lettre du 5 mai 2008,

à partir de la liste électorale des élections de 2006, panel dans lequel il ne retient que 14 salariés alors qu'il en compte 20 (pièce 35 du salarié) ; qu'à ces 20 salariés la société indique ajouter

X..., fait apparaître qu'il n'a jamais réalisé son objectif d'honoraires individuels entre 2001/2002 et 2004/2005, malgré une diminution du budget fixé depuis 2002/2003 ; que le grief est par conséquent

de ladite convention, l'arrêt retient que le salarié, ayant été engagé en septembre 2001 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de consultant en droit social, a exercé à compter du 20

que la catégorie « ingénieurs commerciaux partenaires », comprenait 6 salariés dont : - Mme H...

d'activité rémunérée et salariée entre son mariage entre 1996 et 2000, les années suivantes lui procurant des revenus inférieurs à ceux qu'elle aurait pu percevoir si elle était restée salariée dans la

¿ entre 2002 et 2006 ; 2.

[C] et en 2005/ 2006 pour Mme [K], soit tout comme M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 septembre 2020), M. [F] a été engagé par la société Nijman Winnen à compter du 22 octobre 2001.

à'64% selon- les garanties assurées, mais que cet accord ayant cessé de s'appliquer au 31 décembre 2004, les salariés n'en auraient plus bénéficié pour les exercices contrôlés de 2005 et 2006 ; que même

; que cependant, les absences des autres années (42 jours en 1999, 48 jours en 2000, 83 jours en 2001, 27 jours en 2004, 52 jours en 2005, 79 jours en 2006 et 104 jours en 2007) ne sont pas en lien avec

la Cour 20.

; temps partiel à 90 % du 1er février 2001 au 31 août 2002 ; temps plein du 1er septembre 2002 au 31 décembre 2003 ( ) ; - Mme Y... n'est pas fondée à réclamer à la collectivité une quelconque compensation

2002 à 1877 au mois de décembre 2004, avec quelques "soubresauts" (2070 en avril 2004, 2314 en mai 2004), tandis que l'effectif propre demeurait à peu près stable sur cette période ; qu'elle a encore

cent quarante-cinq salariés en 2007 et huit cent quatorze salariés en 2008 et que le chiffre d'affaires du groupe était passé entre 2006 et 2007 de 229. 000 millions d'euros à 309. 739 millions d'euros

, mais non signé par ce dernier, la société avait versé aux débats différents tableaux retraçant la comparaison des chiffres entre 2004 et 2005, l'évolution des ventes entre 2001 et 2006, l'évolution du

qu'un accord Aubry 2 s'inscrivant dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 a été signé dans l'entreprise le 22 juin 2001 avec date d'application déclarée au 25 juin 2001, indique que des

mise en disponibilité du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2002, date à laquelle elle a donné sa démission ; que pendant sa période de disponibilité puis au-delà jusqu'au 30 septembre 2004, elle a

Par lettre datée du 4 août 2020, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. 7.

faute grave le 29 septembre 1999 ; que contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2002